Suisse

15 janvier 2020 13:46; Act: 15.01.2020 14:50 Print

Aide sociale: les citoyens de pays tiers ciblés

Le Conseil fédéral prévoit de révoquer l'autorisation d'établissement si un requérant admis à titre provisoire est dépendant à l'aide sociale.

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L'aide sociale accordée aux ressortissants de pays tiers fait l'objet de réformes à Berne. (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéral veut restreindre l'aide sociale accordée aux ressortissants de pays tiers. Il a retenu neuf mesures proposées par le Département fédéral de justice et police (DFJP), sept d'entre elles doivent être mises en oeuvre.

Le DFJP devra présenter un projet d'ici à février 2021. Il précisera les conditions d'intégration requises pour l'octroi d'une autorisation de séjour aux personnes admises à titre provisoire. En cas de dépendance à l'aide sociale, l'autorisation d'établissement pourrait être révoquée.

Le projet pourrait aussi restreindre l'aide sociale pour les titulaires d'une autorisation de séjour durant les trois premières années en Suisse.

Prolongations

Trois mesures seront directement mises en oeuvre. L'Office fédéral de la statistique analysera régulièrement la perception de l'aide sociale par les ressortissants d'États tiers sur la base de données appariées.

La prolongation des autorisations de séjour des migrants qui occasionnent des coûts importants nécessitera l'approbation du Secrétariat d'État aux migrations. De plus, le DFJP procédera à une harmonisation de la notion des coûts d'aide sociale entre les cantons.

Le Département examinera aussi d'ici à 2022 deux options permettant d'améliorer l'échange technique de données entre les autorités.

Le gouvernement a exploré les possibilités de restreindre l'accès à l'aide sociale pour les ressortissants extra-européens à la demande du Conseil des États. Il a fait réaliser deux études qui montrent que les personnes arrivées en Suisse grâce au regroupement familial sont particulièrement à risque de dépendre de l'aide sociale. Celles qui viennent y travailler ou se former n'en sont pratiquement jamais tributaires.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Marsupilami le 15.01.2020 14:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin !

    C est le moment ! Il en aura fallu du temps pour qu ils se bougent au cf ! Occupez vous un peu plus des suisses svp merci

  • Complot international le 15.01.2020 14:23 Report dénoncer ce commentaire

    Ben c'est le moment

    Avec tous nos vieux qui se font foutre dehors parce qu'ils ne peuvent plus se payer un toit on a déjà du boulot.

  • Phenix le 15.01.2020 14:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin, le CF se réveille!

    Ben c'est le moment! Il leur aura fallu du temps pour réagir purée! Les migrants sont bientôt mieux logés et nourris que les Suisses. Et surtout que nos personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie!

Les derniers commentaires

  • M.n le 16.01.2020 21:36 Report dénoncer ce commentaire

    Bla bla

    Juste du blabla, il n'y a rien qui va changer

  • Chris le 16.01.2020 19:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    normalité

    rien de plus normal,on s occupe d'abord des résidents de notre pays dans le besoin et après les autres.ils feraient pareil chez eux, c'est humain.

  • ganache le 16.01.2020 15:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ahhhhhh enfin...

    C'est vraiment le dernier moment que le CF enfin agisse... les Suisses en ont mare d'être ponctionnés, taxés, pompés, foulés aux pieds, pour payer le bien-être de toute cette invasion... et en passant toujours rien pour les couples mariés et l'Avs...

  • C moi le 16.01.2020 07:20 Report dénoncer ce commentaire

    C moi

    C est le moment. Notre pays n est pas un club touristique social. Vous vous promenez dans les villes, mais je suis où....en Afrique...non au Portugal.... alors toi tu viens de l extérieur et tu veux un appartement neuf , des habits neufs, une voiture... etc. Chez toi tu n avais rien. tu as trouvé ou l argent pour venir!! Moi je dis rien.

    • Jinette le 16.01.2020 12:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @C moi

      C'est justement ça Le problème ces gens du social qui n'ont jamais travailler en suisse qui passent du centre pour requérants d'asile a un super appart nouvelle construction HLM plus 100m2 payer par l'hospice général et meublé neuf IKEA ou conforama pas meuble 2ème mains caritas attention. Tout leur est remboursé ils ont droit a des vacances aussi partir 3 semaine en été dans leur famille au pays. Et frais médicaux tout payer dentiste lunette etc.. pourquoi vont-ils travailler? Quand je rentre dans un magasin caritas il n'y a que des personnes âgées SUISSES. Jamais d'étrangers dans ces lieux!

    • Benoît. le 17.01.2020 10:40 Report dénoncer ce commentaire

      Suisse

      Il y a beaucoup d'autres pays qui en profit aussi ça va pas changer c'est de pire en pire.

  • Regulus le 16.01.2020 00:25 Report dénoncer ce commentaire

    Ah quand même

    La meilleure idée du conseil fédéral depuis des lustres.