Suisse-Italie

18 février 2019 11:43; Act: 18.02.2019 17:18 Print

Amendes pas payées, voitures confisquées?

par Christine Talos - Les Suisses ne s'acquittent pas toujours des amendes reçues en Italie. Un politicien s'énerve et réclame des mesures drastiques. Qu'en est-il ailleurs chez nos voisins?

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Souvent, les Suisses qui passent en Italie écopent d'amendes pour mauvais parcage ou ne paient pas les péages. (Photo: Keystone)

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De nombreux automobilistes suisses écopent d'amendes sur les routes italiennes. Dans la seule région de Milan, l'ardoise s'élève à 1,5 million de francs chaque année, selon «Blick» lundi. C'est surtout la ville de Côme qui est touchée par le phénomène, avec 350'000 francs de «prunes» distribuées à elle toute seule en 2017. Hic: beaucoup d'Helvètes ne les paient pas. Et les Italiens en ont cette fois assez.

Du coup, Rome prépare une nouvelle loi qui traitera plus sévèrement les contrevenants étrangers. Mais à Côme, un politicien populiste, Alessio Butti, veut lui des mesures drastiques, mesures qu'il a présentées lors d'une conférence de presse samedi. Il propose en effet que les voitures des mauvais payeurs soient carrément confisquées dès le moment où ils reviennent en Italie. Il a en effet marre que les Suisses puissent échapper aux sanctions juste parce que la bureaucratie italienne ne permet pas pour l'instant de percevoir les amendes à l'étranger.

Rien n'arrive aux étrangers en Italie

Et il s'énerve: «Si un Italien ne paie pas ses amendes en Suisse et est arrêté à la frontière helvétique, il doit payer 300 francs, sinon il écope jusqu'à 3 jours de prison», souligne-t-il. «Mais chez nous, rien n'arrive à l'étranger qui ne respecte pas le code de la route.» Il tient donc à ce que l'Italie prenne des mesures efficaces pour punir les étrangers, en particulier les Suisses.

Du côté de l'Office fédéral de la police (fedpol), on indique clairement que les amendes émises à l'étranger doivent être payées, sans quoi des mesures peuvent être prises à l'encontre des conducteurs fautifs. Par exemple un signalement dans un système de recherches, un refus d'entrée ou des frais de rappel élevés, écrit fedpol sur son site internet. Risque si on ne le fait pas: se voir séquestrer son véhicule jusqu'au paiement dû, voire écoper de jours de prison.

Faut-il payer nos amendes chez nos voisins?

Concernant l'Italie proprement dite, fedpol rappelle qu'il n'existe pas d'accord entre la Suisse et l'Italie sur le paiement des amendes. Du coup, certains Suisses qui reçoivent une «prune» de retour à la maison ne se sentent pas obligés de la payer. Mais fedpol souligne que Rome applique des frais de rappel très élevés. En outre, plusieurs communes (comme Milan et Florence) ont délégué le recouvrement des amendes à des entreprises privées.

Et nos autres voisins? La Suisse et la France ont signé un accord d'assistance à ce sujet. Paris peut demander aux autorités helvétiques de percevoir les amendes françaises, et inversement. Mieux vaut donc payer ses amendes. Pareil avec l'Allemagne avec laquelle il existe aussi un accord de police. Sur demande, les deux pays peuvent s'échanger automatiquement les données des véhicules et des conducteurs, indépendamment du montant des amendes.

Berne a aussi un nouvel accord avec l'Autriche et le Liechtenstein. Sur demande, il sera désormais possible d'obtenir la transmission automatique des données des véhicules et de détenteurs dès que le système sera en place. Les amendes seront désormais aussi exécutables.

(nxp)