Suisse

06 décembre 2019 14:22; Act: 06.12.2019 19:40 Print

Appels indésirables: mieux se protéger

La procédure de consultation visant à modifier la loi sur les télécommunications s'est ouverte vendredi à Berne.

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Illustration. (Photo: AFP)

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Les clients doivent être mieux protégés contre les appels indésirables et les frais élevés de roaming. Le parlement a décidé au printemps de modifier la loi en ce sens. Les détails de sa mise en application sont désormais sur la table.

Le Conseil fédéral a ouvert vendredi la procédure de consultation sur sept ordonnances visant à modifier la loi sur les télécommunications. Les cercles intéressés ont jusqu'au 25 mars 2020 pour prendre position.

Facturation à la seconde

Un premier paquet de mesures vise à réduire les frais de roaming. Le client paiera désormais seulement ce qu'il consomme à l'étranger. Les appels seront facturés à la seconde, et non plus à la minute, et les données au kilo-octet.

Les fournisseurs auront la possibilité d'arrondir aux 10 centimes supérieurs et de facturer des coûts minimaux équivalant à un appel de 30 secondes pour couvrir les frais inhérents à l'établissement de la communication. Faute d'informations des partenaires étrangers, ils seront autorisés à être moins précis, mais seulement en présentant des justifications.

Les clients pourront fixer une limite supérieure des coûts d'itinérance et avoir la possibilité de la gérer à l'avance, soit avant chaque voyage à l'étranger, soit une fois pour toutes. De telles mesures ne seront obligatoires que si les coûts d'itinérance sont supérieurs à une utilisation similaire en Suisse.

Options à tarif réduit

Des options pour l'itinérance devront par ailleurs leur être proposées à tarif réduit. Et les consommateurs pourront en déterminer le début et la fin. Les fournisseurs ne pourront en outre pas entraver les offres de tiers à l'étranger.

Autre nouveauté: les clients ne pourront utiliser les services d'itinérance qu'une fois informés sur leurs coûts. Les utilisateurs qui ne peuvent pas recevoir de SMS à cette fin se verront bloquer l'accès à ces services. Ils devront les débloquer eux-mêmes, et seulement après avoir consulté des informations à ce sujet.

Les utilisateurs devront par ailleurs être informés de la qualité des services de télécommunication, que ce soit pour l'internet mobile ou fixe. Les fournisseurs, dont la part de marché s'élève à plus d'un pour cent, devront présenter ces informations sous deux formes au moins. Les petits fournisseurs pourront également le faire sur une base volontaire.

Deux solutions

Parmi les autres mesures saillantes du projet figure l'obligation pour les fournisseurs de combattre toute forme de publicité déloyale, et non plus seulement la publicité de masse déloyale. Appeler quelqu'un, sans afficher son numéro, est considéré comme déloyal. De même qu'appeler des personnes ayant indiqué ne pas vouloir être dérangées.

Les fournisseurs doivent proposer au moins deux solutions, par exemple deux offres de filtrage, pour lutter contre ces appels. La première est gérée par leurs soins et les consommateurs peuvent décider de l'activer ou de la désactiver. L'autre est gérée par les clients eux-mêmes. Ils peuvent décider d'y ajouter des numéros qui ne tombent pas sous le coup de la loi.

En tout temps, les clients pourront signaler des cas de publicité déloyale. L'envoi de messages et l'établissement de communication devront alors être bloqués. Les utilisateurs pourront également obtenir les données sur les appelants. D'autres adaptations sont encore prévues, notamment à propos des numéros courts, des appels d'urgence et des exceptions à l'obligation de neutralité d'internet.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Souricette le 06.12.2019 15:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas trop tôt...Enfin y en a marre

    Comme toujours en Suisse faut du temps pour réagir...mais là y a vraiment trop j'ai annulé mon fixe ...hélas certains ont mon numéro de natel c'est plus que fâcheux... Alors bougez-vous enfin

  • Curiosité malsaine responsable le 06.12.2019 15:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est pourtant pas compliqué

    Ne jamais répondre à un numéro inconnu et le tour est joué

  • L'oeuil du Léman le 06.12.2019 15:57 Report dénoncer ce commentaire

    Punir les bons coupable

    Les call-center étrangers qui appellent ne savent pas s'ils ont droits ou non d'appeler tel ou tel numéro. Par contre les entreprises qui les engagent elles sont au courant. Alors ces entreprises devraient être amendées si les call-centers effectues des appels à des numéros normalement interdit de démarchage.

Les derniers commentaires

  • jacqueline vidmer le 09.12.2019 13:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    démarchage ... ras le bol

    enfin on pourra être tranquille

  • Pierre le 08.12.2019 10:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ignoble

    "des exceptions à l'obligation de neutralité d'internet." : Ah voilà la vérité. Un paquet de bonnes choses annoncées pour mieux étouffer la censure d'internet qui se prépare !!! Et tout sera voté en bloc histoire de faire passer cette ignominie.

  • Jaime Pallewoleur le 06.12.2019 21:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De la merde

    Démarchage et publicité.

  • Pierrot le 06.12.2019 20:05 Report dénoncer ce commentaire

    La solution

    Si tu as un astérisque tu peux commander et tu es pas obligé de payer.

  • C'est le 06.12.2019 19:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Rigolo

    J'adore les recevoir le soir, attendre qu'ils disent « allo » et la hop je balance un charabia sans queue ni tête dans une langue inconnue et je les entends dire « je ne comprend pas monsieur, do you speak English ? » en-suite j'ai bien 1 moi sans appel de leur part !