Revenu minimum

09 juin 2011 11:51; Act: 09.06.2011 12:58 Print

Au moins 1'200 fr. par mois pour un domestique

Dès juillet, les domestiques privés toucheront un salaire d'au moins 1'200 fr. par mois. C'est le salaire minimum exigé par la Confédération.

Une faute?

Les domestiques employés par les membres d'organisations internationales ou d'ambassades auront droit à un salaire minimum net de 1'200 francs suisses par mois.

Cette limite figure dans l'ordonnance sur les domestiques privés adoptée lundi dernier par le Conseil fédéral et qui entre en vigueur le 1er juillet prochain.

L'ordonnance remplace les contrats-type cantonaux, a précisé jeudi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). En établissant une réglementation uniforme, applicable à tout le territoire suisse, qui tienne compte des besoins de la communauté internationale et de ceux des domestiques privés concernés, elle fait suite à la loi sur l'Etat hôte adoptée en 2007 par les Chambres fédérales.

Plus grande transparence

L'ordonnance s'applique aux domestiques privés des membres des représentations étrangères et des fonctionnaires des organisations internationales, bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités en Suisse. Elle vise à assurer une plus grande transparence et une plus grande clarté des règles applicables, afin de limiter autant que possible les malentendus entre employé et employeur, sources de litiges, selon le DFAE.

Le texte instaure l'obligation de conclure un contrat de travail écrit, en utilisant exclusivement le modèle établi par le DFAE. Il s'agit d'une condition à l'octroi au domestique privé du visa d'entrée et du titre de séjour.

Le salaire minimum net en espèces s'élève à 1'200 francs par mois. Aucune déduction n'est autorisée sur ce montant et il doit être versé en francs sur un compte bancaire ou postal ouvert en Suisse au seul nom du domestique privé. L'employeur doit en outre prendre en charge différentes prestations, telles que le logement et la nourriture, les cotisations aux assurances sociales obligatoires, ainsi que les primes des assurances maladie et accidents.

Les domestiques privés doivent se présenter personnellement auprès de la représentation suisse compétente pour obtenir leur visa. Ils reçoivent à cette occasion des informations sur le coût de la vie en Suisse et une documentation sur leurs droits et obligations, indiquant notamment à qui ils peuvent s'adresser s'ils rencontrent des difficultés après leur arrivée en Suisse.

(ap)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lola le 10.06.2011 07:36 Report dénoncer ce commentaire

    Argent de poche

    1200.-- d'argent de poche c'est mieux que ce que certains obtiennent aux sociaux... Et je n'ai, même pas cela, après avoir payé mes factures car personne ne prend en charge ma caisse maladie, ni mes cotisations aux assurances sociales, pas plus que mon employeur ne me loge et ne me nourrit. Alors, au final, 1200.-- c'est pas si mal

  • chuck le 10.06.2011 07:54 Report dénoncer ce commentaire

    Ha mais tout de même

    L'employeur doit en outre prendre en charge différentes prestations, telles que le logement et la nourriture, les cotisations aux assurances sociales obligatoires, ainsi que les primes des assurances maladie et accidents... donc 1200 d'argent de poche, c'est correct!

  • Merci patron le 09.06.2011 16:36 Report dénoncer ce commentaire

    1200 francs par mois !

    C'est beaucoup trop. Un quignon de pain rassi et quelques coups de fouet c'est bien assez payé.

Les derniers commentaires

  • chuck le 10.06.2011 07:54 Report dénoncer ce commentaire

    Ha mais tout de même

    L'employeur doit en outre prendre en charge différentes prestations, telles que le logement et la nourriture, les cotisations aux assurances sociales obligatoires, ainsi que les primes des assurances maladie et accidents... donc 1200 d'argent de poche, c'est correct!

  • Lola le 10.06.2011 07:36 Report dénoncer ce commentaire

    Argent de poche

    1200.-- d'argent de poche c'est mieux que ce que certains obtiennent aux sociaux... Et je n'ai, même pas cela, après avoir payé mes factures car personne ne prend en charge ma caisse maladie, ni mes cotisations aux assurances sociales, pas plus que mon employeur ne me loge et ne me nourrit. Alors, au final, 1200.-- c'est pas si mal

  • Magnenat le 10.06.2011 05:51 Report dénoncer ce commentaire

    Pas sérieux!

    Il faudrait valoriser le travail dur de ces gens qui travailent "sans diplôme et non qualifié" CHF 1200.00 c'est un manque de respect pour le niveau de vie que nous avons en Suisse. Allez voir combien il gagne un doméstique aux Etats-Unis qui travaille pour des célébrités ou organisations internationales. Les doméstiques parfois on les regarde même pas, mais quand ils ne sont pas là on remarque tout de suite!

  • jails le 09.06.2011 22:44 Report dénoncer ce commentaire

    Enfin

    C'est magnifique, ils viennent d'instaurer le revenu minimal pour toutes personnes sans diplôme occupant un poste non qualifié. C'est un grands pas pour les droits de l'homme. Mais bon c'est trop chère pour concurrencer les chinois...

  • Nada le 09.06.2011 18:34 Report dénoncer ce commentaire

    mais ou vivons nous

    je trouve que 1200frs de salaire pour l'employés DFEA est adéquate pour leurs niveaux d'intelligence... ou les remplacés en domestiques

    • chuck le 10.06.2011 07:52 Report dénoncer ce commentaire

      Présisons que...

      L'employeur doit en outre prendre en charge différentes prestations, telles que le logement et la nourriture, les cotisations aux assurances sociales obligatoires, ainsi que les primes des assurances maladie et accidents