Suisse

30 avril 2019 23:50; Act: 30.04.2019 23:50 Print

Aucune réhabilitation pour les objecteurs de conscience

La commission de politique de sécurité du National refuse de donner suite à une initiative parlementaire en ce sens.

storybild

Lisa Mazzone avait déposé ce texte en septembre. (Photo: Keystone)

Une faute?

Selon le droit pénal de l'époque, qui correspondait aux idées sociales dominantes, le refus d'accomplir le service militaire avait un caractère illicite, estime la majorité de la commission (17 voix contre 8). Des valeurs morales entérinées par la population à deux reprises lorsqu'elle a refusé en 1977 et en 1984 d'introduire le service civil.

La majorité souligne en outre que les objecteurs de conscience n'en retireraient rien, ont indiqué mardi les services du Parlement. Les inscriptions au casier judiciaire concernées ont entre-temps été radiées, avance-t-elle. De plus, la mise en oeuvre du texte entraînerait une grosse charge administrative et des coûts importants, liés à l'examen de chaque cas.

Une minorité propose quant à elle de donner suite à l'initiative de la Verte Lisa Mazzone (GE). Se basant sur une résolution du Conseil de l'Europe, qui accordait le droit à l'objection de conscience à leurs concitoyens, et un avis du Conseil fédéral de 1967, elle estime que l'absence d'un service civil de remplacement posait un problème du point de vue des droits humains.

Case prison

La souffrance et la stigmatisation subie par les personnes concernées doivent être reconnues, insiste la minorité. Comparant les objecteurs de conscience aux Suisses engagés aux côtés des Républicains durant la guerre civile espagnole et à ceux qui ont sauvé des réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale, elle considère qu'ils doivent être réhabilités.

Déposé en septembre, le texte de Lisa Mazzone vise à réhabiliter les personnes qui ont refusé d'accomplir le service militaire pour des raisons de conscience entre 1968 et 1996, date d'introduction du service civil. D'après la Genevoise, plus de 12'000 jeunes Suisses ont été condamnés en raison de leur objection de conscience durant cette période.

La grande majorité d'entre eux a dû passer par la case prison, souligne encore Lisa Mazzone. Ils ont subi des discriminations, notamment l'interdiction de travailler ou la perte de leur emploi.

(nxp/ats)