Avions de combat: le peuple ne peut être ignoré

Le Parlement veut soumettre au peuple la question de l'acquisition des avions de combat. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 22 voix contre 18 une motion du groupe bourgeois-démocrate en ce sens.

Le texte exige que le peuple suisse puisse se prononcer rapidement sur l'achat de nouveaux avions de combat. La question devrait être tranchée indépendamment du type d'avion, de la quantité et du coût du matériel, et s'effectuer dans le cadre du budget de l'armée.

S'ils ne contestent pas la nécessité de remplacer les avions actuels, les sénateurs se sont toutefois écharpés sur la voie à emprunter. Pour la majorité, l'adoption du texte renforce la démarche du Conseil fédéral.

Les acquisitions d'armement ne sont pas soumises à référendum. Toutefois, vu l'ampleur du renouvellement des moyens de protection, le gouvernement a choisi la voie d'un arrêté de planification soumis à référendum. Le projet mis en consultation porte sur 8 milliards et intègre la défense sol-air. Le Conseil fédéral doit bientôt décider s'il maintient le cap, après les critiques émises de tout bord.

Question rhétorique

Inquiets d'un nouveau refus après la votation sur les Grippen, les conservateurs ont poussé pour ne soumettre qu'une question de principe au peuple et le plus rapidement possible, soit avant les discussions sur l'acquisition elle-même au Parlement. Ils entendent ainsi éviter un débat de fond sur le nombre ou le prix de nouveaux avions.

Une position vivement critiquée. «Il faut solliciter le peuple au bon moment. Les Chambres doivent d'abord donner un visage à ces avions. Demander au peuple de voter sans savoir sur quoi, c'est aller un peu vite», a tenté de faire valoir Claude Hêche (PS/JU).

Et le Jurassien d'ajouter que la question posée est rhétorique. «Demander à quelqu'un de voter pour une armée opérationnelle dotée d'avions de combat modernes, c'est comme demander à quelqu'un s'il souhaite une voiture qui roule.»

Initiative populaire possible

D'autres sénateurs ont argumenté qu'un rejet de la motion pourrait être interprété comme une opposition à la votation populaire. Et les projets du Conseil fédéral pourraient être combattu par une initiative populaire, ce qui retarderait le processus d'acquisition et provoquant des surcoûts.

Un référendum sur une question de principe maintenant n'empêcherait pas une initiative populaire plus tard, une fois les types d'avions et leurs coûts définis, a fait remarquer le ministre de l'armée. Guy Parmelin a cependant jugé la possibilité faible.

Crainte d'un référendum financier

Pour Hans Wicki (PLR/NW), l'acceptation de la motion mène sur la voie du référendum financier. Pourquoi ne devrions-nous soumettre que les avions au peuple et pas l'artillerie par exemple, a-t-il lancé, appelant à rejeter le texte.

Un argument balayé par le conseiller fédéral. Ni le nombre d'avion, ni le prix, ni encore les détails des équipements ne seront soumis au vote, a souligné Guy Parmelin. «Il ne s'agit donc pas d'un référendum financier. Le Parlement garde toutes ses compétences.»

(nxp/ats)