Votations

10 juin 2018 12:21; Act: 11.06.2018 11:22 Print

Berne a prévu les règles du poker entre amis

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les modalités d'application de la loi sur les jeux d'argent acceptée dimanche.

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Un joueur qui participe à plusieurs tournois ne pourra engager des mises de départ pour plus de 300 francs. (Photo: Keystone)

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Les adeptes des petits tournois de poker savent déjà à quelle sauce ils pourraient être mangés. Les mises de départ ne devraient pas dépasser quelques centaines de francs par joueur et les participants devront se connaître, selon le projet d'ordonnance sur les jeux d'argent.

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les modalités d'application de la loi sur les jeux d'argent acceptée dimanche. Il l'avait justifié par une volonté d'informer les citoyens de manière complète avant la votation et fixé le délai de réponse au 15 juin. Avec la nouvelle loi, les jeux de casino, les loteries et les paris sportifs continueront d'être soumis au régime de l'autorisation. La loi permet aussi les jeux en ligne de type roulette ou poker.

Mises restreintes

En revanche, les jeux d'argent pratiqués en famille ou entre amis ne nécessiteront pas d'autorisation. Mais des conditions sont posées. Les mises d'argent devront être sans danger. Pour chaque tournoi, la mise de départ ne pourra excéder 200 francs et la somme totale des mises de départ ne devra pas excéder 20'000 francs. Il sera interdit d'exploiter plus de trois tournois par jour et par lieu.

Un joueur qui participe à plusieurs tournois ne pourra engager des mises de départ pour plus de 300 francs au total, et la somme des mises de départ pour l'ensemble des tournois sera limitée à 30'000 francs. Les conditions sont donc plus souples que ce qui avait été annoncé lors des débats au Parlement.

En outre, ces tournois devront avoir lieu dans un cercle privé avec un nombre restreint de joueurs. Ceux-ci devront se connaître, ce qui sous-entend des parties en famille ou entre collègues de bureau. Par contre, les jeux proposés sur une plateforme exploitée à titre professionnel ou dans le cadre d'une offre automatisée ne seront pas considérés comme privés.

Contre le jeu excessif

En matière de jeu en ligne, le Conseil fédéral propose des mesures concrètes pour protéger les joueurs contre le jeu excessif. Des dispositions sont prévues en matière d'informations du joueur et pour repérer précocement des cas à risque grâce à une alerte automatisée à partir d'un certain stade.

Le gouvernement précise encore les conditions pour empêcher les manipulations des compétitions sportives. Des paris ne pourront pas être proposés pour certaines compétitions ou événements sportifs. Une nouvelle plateforme nationale centralisera et transmettra à qui de droit toutes les informations relatives à des soupçons concrets.

Casinos en ligne imposés

Les gains issus des jeux d'argent seront comme aujourd'hui affectés à l'AVS et à l'AI et à des buts d'utilité publique. En 2016, cette contribution s'est élevée à près d'un milliard de francs.

Les casinos en ligne seront soumis à l'impôt au même titre que les maisons de jeu traditionnelles. Selon certaines estimations, il pourrait en résulter des rentrées supplémentaires de l'ordre de 75 millions de francs par an en faveur de l'AVS et de l'AI. L'application de la nouvelle loi devrait aussi générer des recettes supplémentaires en faveur du sport, de la culture et de buts sociaux. Celles-ci pourraient atteindre 225 millions de francs.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • As le 10.06.2018 13:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A pisser de rire

    A quand les webcams fédérales ?

  • Yannick Taillens le 10.06.2018 13:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non mais franchement

    Cest quand même extraordinaire, ils prévoient une législation pour les parties entre amis, donc si je veux jouer aux cartes avec des amis et que lon joue de largent létat va semmêler, mais où va ton, elle est où la liberté individuelle, plus le temps passe plus létat nous demande de rendre des comptes, cest beau la démocratie, on verse dans la démocratie totalitaire. Cela devient vraiment du grand nimporte quoi.....

  • ou naïf? le 10.06.2018 13:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ils sont dupent ?

    lol c'est rigolo tout ça !

Les derniers commentaires

  • Sanstête le 11.06.2018 13:21 Report dénoncer ce commentaire

    Le gouvernement na pas tout dit

    Joueurs aux jass, pockeirs, vie de petitd bistrots du coin bye bye. Moi je men moque, je joue pas. Mais vous avez voté contre vous-même et contre une petite chose bien sympathique de notre vie communautaire suisse. Contre le web et létranger? Non contre vous-même et pour les entreprises suisses dargent et loteries avec monopole depuis aujourdhui.

  • Paradeplaz le 11.06.2018 07:03 Report dénoncer ce commentaire

    Soyons précis

    Pour le Monopoly il y a des changement prévu ?

  • Didier le 11.06.2018 06:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    restriction

    Les parties entre amis régulée et quoi encore? Comme si j'allais prêter attention à une loi pareille. Une fois de plus on nous restreint dans notre "liberté".

  • Jason le 10.06.2018 22:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Liberté enfin

    C'est super ce vote! Il y a quelques années j'étais tellement accro au jeu que j'ai perdu ma résidence secondaire, le chalet familial et mon Aston Martin! Si ça peut éviter ce genre de mésaventure à nos jeunes, c'est tant mieux.

    • Oeil de moscou le 10.06.2018 23:30 Report dénoncer ce commentaire

      Non merci

      J adore! Donc vous aviez une residence secondaire un chalet et une aston.... En gros vous n etes en rien la representation du jeune citoyen moyen qui lui n a rien de tous ca ... par contre quand il fais un poker entre ami ou va au casino, il ne perd pas le sens de la realité lui. Il fait attention car il sait la valeur qu ont les choses. Desole monsieur mais si vous avez tour fichu par terre sa n est en rien la faute au jeu mais à vous. Je ne crois pas que ce genre de loie change les gens qui n ont pas grand chose. Il savent ou s arreter car le quotidien est deja assez dure comme

    • Oeil De Derriere le 11.06.2018 00:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Oeil de moscou

      Bien sur, tous les pauvres sont toujours très prudents et clairvoyants... Ce nest pas parce que tu es pauvre que ta vie est plus dure que celle dun autre, ni que tu es plus intelligent que les autres. Être jaloux des gens qui ont réussi est un constat déchec et croire que seuls les pauvres savent ce quest la vie au point de se permettre de donner des leçons biaisées aux autres, de la vraie bêtise. Jespère que le monsieur guérira du jeu et pourra se payer à nouveau son chalet, son Aston et tout ce qui lui plaira.

    • Cd le 11.06.2018 06:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Oeil de moscou

      Je pense que c'est du second degré. Un peu d'esprit...

    • greg le 11.06.2018 06:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jason

      fallais savoir ce gérer point bar... ces votations viennent a cause des gens comme vous

  • Claude52 le 10.06.2018 22:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Menteurs

    Et le premier mensonge sort déjà le jour des résultats,les initiants avaient annoncés un gain supplémentaire pour l'Avs de 400 millions et quelques heures plus tard il ne s'agit plus que de 75 millions.Une arnaque de plus et le peuple est tombé dans le panneau des lobbyistes.Vive La démocratie.