Suisse

10 avril 2019 10:30; Act: 10.04.2019 12:31 Print

Berne gèle le classement des zones à bâtir à Genève

Le Conseil fédéral a pris cette mesure pour le 1er mai non seulement à Genève, mais aussi Lucerne, Schwyz, Zoug et Zurich.

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Genève, Lucerne, Schwyz, Zoug et Zurich ne pourront plus autoriser de nouvelles délimitations de zones à bâtir dès le 1er mai. Ces cantons n'ont pas introduit à temps une taxe sur la plus-value ou ne respectent pas la loi fédérale. D'autres cantons pourraient suivre.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de les sanctionner. La mesure sera levée dès que les cantons auront introduit et mis en vigueur une réglementation conforme.

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire, adoptée par le peuple en 2013, oblige les cantons à compenser la plus-value résultant d'un classement en zone à bâtir en prélevant une taxe d'au moins 20%. Ils avaient pour ce faire un délai de cinq ans qui expirera le 30 avril.

Seuil trop haut à Genève

Les cantons de Genève, de Lucerne et de Schwyz ont introduit dans les délais une taxe sur la plus-value. Mais leur réglementation ne respecte pas les exigences minimales de la loi. A Genève et Lucerne, la taxe n'est prélevée que sur les plus-values dépassant 100'000 francs.

Ce seuil ne correspond pas à ce qu'a décidé le Tribunal fédéral en 2017 dans un cas concernant le Tessin. Les juges avaient alors estimé un tel plancher nettement trop élevé et l'avaient décrété contraire au droit fédéral. Le Tessin prévoit désormais un seuil d'exemption de 30'000 francs.

En cas de classement en zone à bâtir, Schwyz autorise un abattement forfaitaire de 10'000 francs pour la taxe sur la plus-value. Il en résulte dans les faits un taux de prélèvement réel inférieur au minimum légal de 20%.

A Zoug, la réglementation de la compensation satisfait aux exigences minimales de la législation fédérale. Mais la votation populaire sur ce point n'aura lieu que le 19 mai, soit après l'expiration du délai du 30 avril. A Zurich, enfin, le projet de réglementation de la compensation est encore en consultation parlementaire.

D'autres cantons en attente

Le gel pourrait concerner d'autres cantons. Jusqu'ici, le Conseil fédéral s'est prononcé sur 18 plans directeurs cantonaux. Ceux de Bâle-Campagne, du Jura, de Fribourg, du Valais, de Zoug et du Tessin sont actuellement passés sous la loupe de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire. Obwald et Glaris n'ont quant à aux pas encore soumis de projet pour approbation.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Petit Suisse le 10.04.2019 10:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    GRAND BRAVO

    On devrais faire la même chose pour les autres Cantons. C'est pas normale toutes ces construction vide payées par nos sous détenu par les caisses de pensions.

  • Loi Amenagemenz Terrictoire le 10.04.2019 11:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    LAT

    Eh oui, les villes ont voté pour la LAT et ne s'y conforme pas, ça me laisse songeur...

  • Hugues Safin le 10.04.2019 11:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Terraibs å bâtir...

    Eh bien c'est une bonne nouvelle, on construit beaucoup trop å Genève.

Les derniers commentaires

  • Liberland le 10.04.2019 14:07 Report dénoncer ce commentaire

    For rich only

    Même les quartiers Lego ou on peux toujours batir un étage vite fait quand aux Tiny house le must et pas cher non plus on en veux pas pas si libéral que ça la Suisse !!!

    • Baloo Laloo le 11.04.2019 14:10 Report dénoncer ce commentaire

      Paye et tais-toi

      Le Suisse libéral doit impérativement être lié à un lobby. Immobilier, banques, médecine, etc... par contre laisser un type construire sa Tiny House, ça fait peur, la clique des petits copains ne pourraient pas toucher leurs dîmes. Et oui, hors terrain, on peut construire une Tiny House de 40m2 au sol pour moins de 40'000.- et je parle pas de tipis ou de yourtes...

  • La zone le 10.04.2019 11:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Zone à bâtir

    À quelle soucis je rigole peux être q'une Suisse avec 7/8 millions d'habitants serais t'il pas suffisant ? A voir

  • Hugues Safin le 10.04.2019 11:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Terraibs å bâtir...

    Eh bien c'est une bonne nouvelle, on construit beaucoup trop å Genève.

  • Loi Amenagemenz Terrictoire le 10.04.2019 11:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    LAT

    Eh oui, les villes ont voté pour la LAT et ne s'y conforme pas, ça me laisse songeur...

  • Le Petit Suisse le 10.04.2019 10:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    GRAND BRAVO

    On devrais faire la même chose pour les autres Cantons. C'est pas normale toutes ces construction vide payées par nos sous détenu par les caisses de pensions.