Assurance maladie

28 septembre 2018 13:36; Act: 28.09.2018 15:08 Print

Berne ne veut pas bloquer les franchises trois ans

par Christine Talos - Les assurés devraient pouvoir changer leur franchise d'assurance maladie tous les ans. Le Conseil fédéral s'oppose à un projet qui veut bloquer ce choix pour trois ans.

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Seuls 0,17% des assurés passent temporairement d'une franchise haute à une franchise basse. (Photo: Keystone)

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Souvenez-vous: une initiative parlementaire de l'ex-conseiller national Roland Borer (UDC/SO) visait en 2005 à limiter le nombre d'assurés qui changent de franchise selon leur état de santé en l'abaissant en prévision d'une opération par exemple. Il voulait obliger les assurés de conserver pendant trois ans la même franchise. Sa proposition avait été acceptée par les commissions de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et des Etats. Mais le Conseil fédéral s'y oppose, fait-il savoir vendredi.

Le gouvernement estime que cette initiative est inutile. En effet, seuls 0,17% des assurés passent temporairement d'une franchise haute à une franchise basse et participent ainsi moins aux coûts de leur traitement, écrit-il dans un communiqué. Par ailleurs, les économies escomptées ne s'élèveraient qu'à 5 millions de francs, sur un total de 28 milliards de prestations.

Cette mesure pourrait également inciter les assurés à opter pour une franchise basse sur une longue période, craint-il. Ce qui pourrait avoir pour conséquence une hausse des coûts au final. En outre, l'initiative entraînerait une hausse des charges administratives.

L'opposition du gouvernement rejoint celle des membres de la gauche de la commission. Même la faîtière d'assureurs curafutura s'y était opposée en consultation. Elle avait elle aussi souligné les risques de hausse des coûts.

Réexamen d'ici fin 2022

Le Conseil fédéral est disposé à se repencher sur la question d'ici à fin 2022. Il a de son côté soumis récemment au Parlement un projet visant à indexer les franchises sur l'évolution des coûts. Celle de base devrait passer à 350 francs par an.

Le ministre de la santé Alain Berset a accepté à contre coeur de légiférer. Il aurait en revanche voulu revoir, via une modification d'ordonnance, le système de rabais liés aux franchises. Mais les Chambres fédérales lui ont fait savoir qu'il n'en était pas question.

(nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Koloskopy le 28.09.2018 15:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bien

    Avant de bloquer les franchises, il faut bloquer les primes, et plus que trois ans !

  • Fran le 28.09.2018 14:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Concentration sur les primes plutôt

    Il faudrait plutôt se concentrer sur le prix des primes mensuelles toujours plus élevées et trouver la meilleure des solutions car le coût des primes maladies devient vraiment beaucoup trop élevé, tout le monde en as marre de payer des peines exorbitantes !!!

  • Menia Zavut le 28.09.2018 14:58 Report dénoncer ce commentaire

    Pour une fois !

    Pour une fois que le Conseil Fédéral fait le bon choix face et refuse des propositions stupides. Très bien !

Les derniers commentaires

  • Loinet le 30.09.2018 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    un budget équilibré mais modeste

    Bonne proposition. Bravo ! Prenons le cas d'une familiale 5 têtes, salaires moyens, loyer assez élevé, des impôts et charges assez élevés. Vous leur faites des sommes folles pour s'assurer pour la santé. Pensons y et réfléchissons y.

  • Tristan Lanier le 29.09.2018 09:09 Report dénoncer ce commentaire

    LAMal : LA Mal-en -point

    La LAMal n'a jamais atteint ses objectifs et les responsables n'ont jamais maîtrisé les coûts. Un vrai désastre récurrent pour une majorité de la population. Abrogeons cette lamentable LAMal qui appauvrit un nombre croissant de citoyens dont certains doivent même renoncer aux soins essentiels.

  • C. Yrque le 29.09.2018 08:52 Report dénoncer ce commentaire

    Du nouveau svp

    Il serait mieux de bloquer les augmentations des caisses maladies pendant 10ans. Ras le bol de ce cirque de renouvellement des assurances chaques années avec des millions perdus en publicité, en frais administratifs et en bonus car le mouvement de la clientèle a été favorable (le bonus de lannée passée est de toute façon renouvelé pour les autres). Une caisse unique et basta

  • souvenirs d'autre époque le 28.09.2018 17:07 Report dénoncer ce commentaire

    système a repenser

    ce de enlever la obligation d'avoir une caisse,que ferai descendre les coût ,seulement ca obligerai aux caisses a être performant et justes le système d'assurances et médical trop protégé, a quoi bon qu'ils fassent des effort ?

  • suisse le 28.09.2018 15:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    dégoûté

    Mais bien sûr...on à assez entendu sur vous, les Politiciens, lors de dernier Infrarouge, rien à ajouter, dégoûté de notre monde politique, juste Monsieur Maillard qui tient sa parole