Harcèlement au travail

17 février 2011 16:57; Act: 17.02.2011 16:57 Print

Berne ne veut pas de norme pénale

Le harcèlement psychologique au travail est un problème sérieux, mais il ne sera pas résolu par la création d'une nouvelle norme pénale.

Une faute?

Le Conseil fédéral rejette une motion contre le harcèlement au travail cosignée par une trentaine de conseillers nationaux de droite et de gauche.

Selon son auteur Oskar Freysinger (UDC/VS), il faut compléter le code pénal pour que l'auteur de harcèlement soit puni d'une peine de prison de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En raison de l'absence de norme pénale, la collectivité n'entame aucun travail de prévention et assume les dérives d'un coupable que personne ne poursuit et qui peut donc récidiver.

Les conséquences du harcèlement psychologique sur la santé de la victime sont considérables tout comme les coûts pour l'entreprise et l'économie en général, reconnaît jeudi le gouvernement dans sa réponse. Mais le code des obligations impose à l'employeur de protéger la personnalité du travailleur et celui-ci peut faire respecter ce droit via le code civil.


Nombreuses prescriptions existantes

La loi sur l'égalité protège contre le harcèlement sexuel. Même si le code pénal de prévoit pas de dispositions spécifiques, il contient de nombreuses normes sanctionnant des comportements relevant du harcèlement. Au vu des nombreuses prescriptions existantes, le Conseil fédéral juge donc inutile de créer une nouvelle norme pénale.

Faire valoir les droits garantis par les dispositions en vigueur n'est pas toujours facile, car le harcèlement psychologique implique des rapports de pouvoir et il est très difficile à prouver. Une nouvelle norme pénale ne permettrait toutefois pas d'y remédier. Pour le gouvernement, il semble plus judicieux de miser sur la prévention que sur la répression.

(ats)