Transports publics

14 mars 2011 19:50; Act: 14.03.2011 19:54 Print

Berne poursuit l'ouverture à la concurrence

La concurrence dans les transports publics devrait être renforcée à l'avenir.

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Le National a adopté lundi par 162 voix contre 1 la 2e partie de la réforme des chemins de fer qui ouvre notamment le rail à la concurrence des opérateurs européens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le camp rose-vert a tenté en vain de combattre l'extension au chemin de fer d'une disposition concernant la mise au concours de lignes de bus. On ne peut pas comparer ces deux supports, celui du rail étant beaucoup plus lourd, moins souple et moins varié que celui de la route, a déclaré Andrea Hämmerle (PS/GR).

Christian Levrat (PS/FR) s'est surtout inquiété du risque d'ouvrir le réseau ferré suisse à la concurrence européenne. Au moins faudrait-il alors créer une loi complète et précise, et ne pas simplement mentionner la possibilité de cette ouverture en deux lignes au détour d'un article.

L'Union européenne va beaucoup plus loin, a souligné Doris Leuthard à l'adresse de la gauche. La ministre des transports ne comprend pas que la gauche, pro-européenne, ne veuille pas appliquer en Suisse la politique européenne

A l'exception notable des UDC romands Oskar Freysinger (VS) et Yves Nydegger (GE), le camp bourgeois a rejeté «ces inquiétudes protectionnistes» par 92 voix contre 69. Ne voulant pas d'emblée exclure le rail de la concurrence, il a aussi souhaité mettre la pression sur les CFF, a convenu Max Binder (UDC/ZH).

La gauche n'a pas eu plus de succès en voulant laisser aux cantons le soin de choisir le procédé d'appel d'offre en matière de transport public par route. Par 108 voix contre 55, le National a retenu la version de la majorité de sa commission à laquelle s'est rallié le Conseil fédéral.


Grands distributeurs sur rails

Dans la même optique de renforcement de la concurrence, des grands distributeurs devraient pouvoir commander des sillons de chemins de fer. Par 112 voix contre 45, le National a ouvert le transport marchandises à toutes les entreprises, même si elles ne sont pas spécifiquement actives dans le transport.

Coop ou Migros pourraient ainsi réserver elles-mêmes des sillons. «Nous avons tout intérêt à mieux exploiter la capacité des sillons, a dit la ministre des transports. Ouvrir la concurrence à d'autres opérateurs, c'est tout bénéfice pour l'environnement, a-t-elle ajouté.


Politique régionale

De justesse, le camp rose-vert a quand même obtenu gain de cause une fois. Il est parvenu à garantir dans la loi le maintien des aides fédérales au trafic dans les régions périphériques. Malgré les garanties apportées par Doris Leuthard selon lesquelles elle n'a pas l'intention de réduire les prestations, la proposition verte a obtenu 79 oui contre 77 non et 5 abstentions.

La conseillère fédérale a appelé en vain le National à laisser au gouvernement sa marge de manoeuvre, cela d'autant plus que les cantons peuvent encore toujours continuer de financer des lignes que Berne aurait abandonnées. Et Mme Leuthard de vanter les mérites de certaines solutions cantonales alternatives comme les taxis postaux et autres taxibus.

Si le Conseil des Etats donne son aval, le critère de soutien de la Confédération ne devrait pas reposer sur la demande. Les intérêts de la politique régionale, en particulier les besoins du développement économique de régions périphériques et de montagne, seraient spécifiquement mentionnés.

La gauche a compté une autre petite victoire, face à l'UDC seule. Par 107 voix contre 43, le National a maintenu la possibilité donnée à des entreprises de transports de suspendre le remboursement de prêts. «Une telle mesure consistant à transformer, en cours de route, un crédit en donation n'est ni transparente ni honnête» a dit en vain Christoph von Rotz (UDC/OW).

«Nous sommes loin de l'arbitraire dès lors que les conditions sont fixées par le Contrôle fédéral des finances», a répliqué Christian Levrat (PS/FR). Et ce dernier de plaider pour le maintien de «cette entorse à une logique purement économique qui permet une gestion flexible et efficace des deniers publics». Le mécanisme en place a fait ses preuves, a-t-il affirmé.


Note aux rédactions: Nouveau dès le 9e paragraphe. Encadré suit.

(ats)