Pédophiles

23 février 2011 13:56; Act: 23.02.2011 15:02 Print

Berne propose des mesures plus sévères

Tout doit être fait pour éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles.

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A la demande du Parlement, le Conseil fédéral propose un nouvel arsenal d'interdictions. Son projet visant à lutter contre les récidives a été mis mercredi en consultation.

Le gouvernement propose d'abord de renforcer l'interdiction d'exercer une profession. Actuellement, celle-ci ne peut frapper qu'une personne ayant commis une infraction dans l'exercice de son activité. Le code pénal ne permet ainsi pas d'empêcher un instituteur d'enseigner s'il a commis des abus sexuels sur des enfants en dehors de son métier.

Le projet du gouvernement supprime cette disposition. Le couperet pourra tomber du moment que la victime était mineure ou particulièrement vulnérable (personnes très âgées ou fortement dépendantes). Les interdictions pourront en outre porter sur des activités menées à titre non professionnel, dans une association ou une autre organisation.

La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très fort risque de récidive. Une interdiction de travailler en contact régulier avec des mineurs de dix ans frappera les auteurs d'infractions graves, comme le viol, commises sur des moins de 18 ans.


Interdiction de contact

Le Conseil fédéral souhaite aussi renforcer le dispositif en permettant à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles. But: éviter une proximité qui pourrait l'inciter à commettre de nouvelles infractions mais aussi protéger des victimes de harcèlement et de violence domestique.

Ces interdictions de contact et géographique pourront durer de six mois à cinq ans et pourront être prolongée de cinq ans en cinq ans. Il s'agira par exemple de bannir quelqu'un d'un lieu déterminé, de ne pas lui permettre de fréquenter certains lieux (rues, places, quartiers) ou de l'empêcher d'approcher une personne ou d'accéder à une périmètre déterminé autour de son logement.

Le juge pourra aussi interdire les contacts avec certaines personnes par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Le récidiviste pourra être empêché d'employer, d'héberger, de former, de surveiller, de s'occuper ou de fréquenter ses victimes potentielles. Ces interdictions pourront être assorties de la pose de bracelets ou d'autres appareils de surveillance électronique.

Pour faire respecter l'interdiction d'exercer une activité, le gouvernement prévoit par ailleurs un extrait spécial du casier judiciaire. Quiconque entend engager une personne qui sera en contacts réguliers avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables devra exiger la production de cet extrait. Les ressortissants étrangers devront présenter un document équivalent de leur Etat d'origine.


Votation populaire

Le peuple devra de toute façon se prononcer. Une nouvelle disposition constitutionnelle est en effet nécessaire pour donner à la Confédération la compétence de légiférer.

(ats)