Suisse

09 mars 2018 12:52; Act: 09.03.2018 16:37 Print

Berne souhaite lutter contre le surendettement

par Christine Talos - Le Conseil fédéral veut légiférer pour aider les personnes surendettées à assainir leur situation et se libérer de leurs dettes.

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La spirale de l'endettement, de nombreux Suisses la connaissent. Et le Conseil fédéral aussi. En réponse à un postulat du sénateur Claude Hêche (JU/PS), il a annoncé vendredi son souhait de légiférer sur la question.

Le gouvernement constate en effet que de nombreux particuliers très endettés n'ont pas de perspectives réalistes de vivre à nouveau sans dettes, écrit-il dans un communiqué. Ce qui a des répercussions négatives sur leur santé et constitue une lourde charge pour leur famille.

Il estime aussi que rien ne les incite à gagner leur vie et toucher un salaire puisqu'ils ne pourraient garder de leurs revenus que l'équivalent du minimum vital fixé par la loi. «Ce manque de perspectives étouffe l'esprit d'entreprise et grève le budget des collectivités publiques», estime Berne. Quant aux créanciers, ils n'ont actuellement que peu de possibilités de retrouver leur argent.

L'exemple des États-Unis

Du coup, le Conseil fédéral pense à suivre ses voisins européens ainsi que les USA où les particuliers peuvent être libérés de leurs dettes. Il présente dans un rapport plusieurs modèles dont les instruments peuvent être combinés.

Il souhaite d'une part rendre obligatoire la conclusion de concordats privés qui faciliterait le rebond des personnes endettées disposant d'un revenu régulier et pouvant s'assainir par elles-mêmes. D'autre part, il envisage d'introduire une procédure de prélèvement accompagnée par un service qualifié et suivie d'une annulation des dettes restantes - à l'exemple de ce qui se fait dans certains pays étrangers. Ce qui serait, selon lui, la meilleure solution pour les personnes endettées à faible revenu ou sans revenu. Ce qui encouragerait ces dernières à travailler et à ne plus dépendre de l'aide sociale.

Élaborer des scénarios

Pour le Conseil fédéral, ces procédures soulageraient fortement les personnes surendettées, sans compromettre les intérêts des pouvoirs publics et de leurs créanciers. Dans la procédure actuelle de faillite personnelle, 80 à 90% des faillites de particuliers se terminent sans aucun versement à ces derniers, rappelle-t-il. Et les actes de défaut de biens après faillite n'ont pratiquement aucune valeur. Les procédures de faillites personnelles se soldent donc souvent par une perte totale pour les créanciers.

En Suisse, 18,5% de la population vivait en 2013 dans un ménage qui cumulait au moins deux types de dettes et 7,7% dans un ménage qui en cumulait au moins trois, selon l'OFS. Et en 2016, les 13'290 procédures de faillite closes ont entraîné des pertes d'environ 2,55 milliards de francs.

La balle est désormais dans le camp du Parlement qui doit décider s'il mandate le gouvernement pour préparer un projet.

(nxp)