Taxe des chiens

11 mars 2011 10:34; Act: 11.03.2011 10:43 Print

Berne veut abolir l'abattage des chiens

Les chiens de la commune de Reconvilier (BE) ne devront à l'avenir plus craindre pour leur vie si leurs propriétaires ne paient plus la taxe.

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Le Conseil-exécutif bernois entend abolir l'abattage des chiens inscrit dans une loi cantonale datant de 1903.

La sanction de l'abattage ne correspond plus aux spécificités de la société, relève le gouvernement dans sa réponse publiée vendredi à deux interventions parlementaires. Il estime qu'un examen fondé sur le principe de la proportionnalité aurait également raison de cette mesure.

Dépassé

Le Conseil-exécutif considère donc que l'abattage des chiens pour cause de défaut de paiement de la taxe comme «clairement dépassée», raison pour laquelle il entend abolir cette disposition. Il veut revoir le paiement de la taxe dans le cadre de l'élaboration en cours d'une loi cantonale sur les chiens.

C'est l'article 4 de la loi cantonale de 1903 qui est à l'origine de la polémique qui touche ce village du Jura bernois depuis la fin de l'année dernière. En annonçant qu'il envisageait d'appliquer cette clause, le Conseil municipal de Reconvilier a été l'objet de messages de menaces et d'insultes du monde entier.

(ats)