Commission des Etats

12 novembre 2013 13:16; Act: 12.11.2013 15:04 Print

Berne veut faciliter le diagnostic préimplantatoire

La Suisse devrait autoriser les couples risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant à avoir recours au diagnostic préimplantatoire.

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La commission de la science du Conseil des Etats souhaite même assouplir les conditions très strictes fixées par le gouvernement. Contrairement au programme prévu, le Conseil des Etats ne pourra pas empoigner ce sujet suscitant de vives émotions dans certains milieux lors de la session d'hiver. La commission n'a pas réussi à terminer les travaux préparatoires, qu'elle poursuivra en janvier, a-t-elle indiqué mardi.

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Par 6 voix contre 4, la majorité veut adapter la loi sur la procréation médicalement assistée afin qu'il soit possible de développer autant d'embryons que nécessaire. Le Conseil fédéral a proposé de fixer la limite à huit embryons par cycle de traitement en cas de procréation médicalement assistée avec diagnostic préimplantatoire.

La majorité est aussi prête à assouplir la règle de l'implantation maximale de trois embryons. Celle-ci s'applique aujourd'hui pour la fécondation in vitro (FIV), pour éviter les grossesses multiples.

Pas de bébés sauveurs

En revanche, par 5 voix contre 4 et une abstention, la commission n'a pas voulu autoriser le diagnostic préimplantatoire pour sélectionner des «bébés-médicaments», à savoir des embryons à même de faire par la suite un don de tissus ou de cellules à un frère ou une soeur malade.

La majorité est favorable au dépistage des aneuploïdes (qui sont la plus grande cause des troubles de la fertilité d'origine génétique). Le but est de sélectionner des embyrons ayant une séquence chromosomique normale (embryons euploïdes) afin d'accroître les chances de réussite de la FIV. La commission doit encore déterminer comment elle souhaite mettre en oeuvre cette décision.

Dons d'ovules

La commission a longuement débattu de la possibilité d'autoriser le dons d'ovules par le biais de la loi sur la procréation médicalement assistée. Ce sujet a soulevé de vives controverses, notamment sous l'angle de l'égalité entre hommes et femmes (le don de sperme étant autorisé). Faute de législation, les femmes domiciliés en Suisse sont obligées de pratiquer le tourisme médical pour obtenir un don d'ovules.

Finalement, la commission a renoncé à introduire cette «épineuse question» dans le projet, a-t-elle précisé. Tout en se disant consciente que le sujet reviendra bientôt sur le tapis, une initiative parlementaire étant actuellement pendante au Conseil national.

(ats)