Espace Schengen

13 février 2019 13:19; Act: 13.02.2019 13:56 Print

Berne veut mieux contrôler ses frontières

Le Conseil fédéral a mis mercredi deux projets en consultation jusqu'au 20 mai afin d'améliorer les contrôles préventifs des entrées dans l'espace Schengen.

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La douane franco-jurassienne de Goumois. (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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Le Conseil fédéral veut davantage de coopération avec les États de l'espace Schengen afin d'assurer la sécurité de la Suisse.

La Suisse voudrait utiliser le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Ce système automatisé identifie les risques en lien avec des ressortissants d'États tiers exemptés de l'obligation de visa qui se rendent dans l'espace Schengen.

Il prévoit des contrôles préventifs en amont. Les personnes concernées doivent s'enregistrer dans le système, faute de quoi elles se verront refuser l'entrée dans l'espace. Elles doivent notamment répondre à une série de questions personnelles, concernant par exemple des inscriptions au casier judiciaire ou des séjours dans des zones de guerre.

Le système central procède ensuite à une comparaison entièrement automatisée des données fournies avec d'autres banques de données.

Selon la planification actuelle de l'Union européenne, l'ETIAS devrait être mis en service en 2022 ou 2023. Il s'agit d'un développement de la législation relative à Schengen, que la Suisse est tenue de reprendre.

Développer le SIS

Le deuxième projet mis en consultation prévoit un développement du système d'information Schengen (SIS). L'inscription de personnes soupçonnées de terrorisme dans ce système sera dorénavant obligatoire et non plus facultative.

Depuis les attentats de 2015, les États membres ont toujours plus fréquemment recours à l'inscription des personnes soupçonnées d'activités terroristes dans cette banque de données.

En rendant l'inscription obligatoire, le Conseil fédéral veut que toutes les personnes identifiées comme pouvant représenter un danger terroriste soient visibles dans le SIS.

Signalement préventif

Un signalement préventif pour les personnes particulièrement vulnérables pourra en outre être effectué. Par exemple pour les enfants susceptibles d'être enlevés par l'un des parents ou pour les victimes de mariage forcé ou de traite d'êtres humains.

Le SIS optimisé devrait aussi permettre de faciliter la mise en oeuvre des décisions de renvoi des individus en séjour irrégulier dans l'espace Schengen.

En sa qualité d'État associé à Schengen, la Suisse a participé aux discussions relatives à ces développements et a ainsi pu faire valoir sa position, dit-il. Elle a aussi pris part aux travaux de conception de l'ETIAS.

«eu-LISA»

Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le message relatif à l'arrangement concernant la participation de la Suisse à l'agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen/Dublin «eu-LISA». Grâce à cet accord, la Suisse pourra participer pleinement aux activités de cette agence.

L'agence eu-LISA assure depuis 2012 l'exploitation du système d'information sur les visas, du SIS et de la banque de données centrale des empreintes digitales Eurodac. Elle est aussi chargée de la mise sur pied, depuis 2018, du système d'entrée et de sortie (EES) pour l'enregistrement des données relatives aux entrées et aux sorties de ressortissants d'États tiers, et depuis 2019, du système ETIAS.

32 millions

La participation de la Suisse lui donne le droit de prendre part aux décisions dans certains cas. Les coûts supplémentaires pour la Confédération s'élèvent à environ 32 millions de francs pour les années 2013 à 2020, dont 23,1 pour les années 2018-2020.

(nxp/ats)