Suisse

24 février 2015 12:23; Act: 24.02.2015 12:49 Print

Berne viole la constitution, selon l'Initiative des Alpes

La Confédération ne respecte toujours pas les objectifs de transférer le trafic alpin de marchandises sur le rail, déplore l'organisation environnementale.

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L'organisation maintient la pression pour l'application de son texte, adopté en votation en 1994. (Photo: Initiative des Alpes)

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Pour atteindre ce but constitutionnel, la loi d'application prévoit un maximum de 650'000 trajets de camions à partir de 2018. Or, en 2013, ce chiffre atteignait plus de 1,14 million, a dénoncé mardi l'Initiative des Alpes devant la presse à Berne.

Ce non-respect des objectifs représente une violation de la constitution et des dispositions légales, conclut une étude présentée mardi, réalisée par l'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg. Pour ses auteurs, il n'y a pratiquement aucune marge de manoeuvre pour adapter ou modifier l'objectif de transfert.

Pour Markus Kern, qui a dirigé l'étude, «le fait que le délai de mise en oeuvre de l'article sur la protection des Alpes n'ait pas été respecté ne doit pas avoir pour conséquence que la disposition dans son ensemble ne perde de sa force obligatoire». Cette crainte est ravivée, selon l'Initiative des Alpes, par la volonté du Conseil fédéral de revoir les objectifs à la baisse.

Objectif affaibli

Le gouvernement doit présenter d'ici la fin de l'année son rapport sur le transfert de la route au rail. Or, lors de débats au Parlement, il s'est déclaré prêt à examiner un nouvel objectif de transfert, a dénoncé Jon Pult, président de l'Initiative des Alpes.

Selon M. Pult, le relâchement de l'objectif «serait la fin de nos efforts visant à transférer le trafic de la route au rail faits au cours des dernières décennies». Et ceci juste avant l'ouverture du tunnel de base au Gothard, prévue en 2016.

Pas de second tube au Gothard

Autre crainte brandie par l'organisation environnementale: la construction d'un second tube routier au Gothard, décidée par le Parlement et attaquée par un référendum. Pour la conseillère nationale Regula Rytz (BE), co-présidente des Verts et membre du comité de l'Initiative des Alpes, «il n'y a pas de tournant énergétique sans réforme dans le trafic».

Egalement membre du comité de l'organisation, le Genevois Laurent Seydoux a proposé des mesures visant à atteindre l'objectif de l'Initiative des Alpes. Le vice-président des Vert'libéraux suisses a notamment cité l'augmentation au maximum prévue de la taxe poids lourds (RPLP), ainsi qu'une bourse du transit alpin.

(ats)