Tribunal administratif fédéral

15 février 2019 12:12; Act: 15.02.2019 14:27 Print

Blanc-seing pour le cours de mise à niveau de l'EPFL

Le Tribunal administratif fédéral donne raison à l'EPFL. Les étudiants ayant échoué au premier semestre devront suivre des cours de mise à niveau.

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Illustration (Photo: Keystone)

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Le cours de mise à niveau imposé par l'EPFL aux étudiants n'obtenant pas une moyenne de 3,5 au terme du premier semestre est conforme au droit. Le Tribunal administratif fédéral donne raison à l'école qui avait essuyé un échec devant la Commission de recours des EPF.

Au deuxième semestre

Dans son ordonnance sur le contrôle des études, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) prévoit que le cours de mise à niveau (MAN) est organisé au deuxième semestre. Les étudiants de toutes les voies qui n'ont pas une moyenne suffisante y sont astreints. S'ils échouent à la MAN, ils sont exclus de l'école.

En juillet 2017, quelques étudiants ont recouru contre leur exclusion auprès de la Commission de recours des EPF. Selon eux, la MAN était contraire au droit car elle ne reposait sur aucune base légale formelle.

En outre, les recourants estimaient qu'une importance démesurée était accordée aux connaissances en mathématiques dans le cursus d'architecture. La MAN était ainsi arbitraire et aboutissait à une inégalité de traitement. La Commission de recours avait admis leurs arguments, estimant que le principe du cours aurait dû au moins figurer dans une loi telle que la loi sur les EPF.

Autonomie des EPF

L'EPFL a attaqué trois des décisions de la commission devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans des arrêts publiés vendredi, celui-ci constate que la loi sur les EPF prévoit que les deux écoles polytechniques de Lausanne et Zurich règlent elles-mêmes leurs formations. Elles peuvent déterminer à quelles conditions un examen ou un cours est réussi.

La MAN ne revêt donc pas le caractère d'un numerus clausus. Il vise au contraire à mettre au niveau exigé les connaissances des étudiants de l'école.

Dans un communiqué, l'institution se réjouit de la décision des juges de Saint-Gall. «La MAN permet de travailler spécifiquement avec les étudiants en difficulté, réagit Pierre Vandergheynst, vice-président pour l'éducation. Ce système les aide à acquérir à la fois les concepts manquants et les méthodes de travail pour bien réussir à l'EPFL.»

Les arrêts ne sont pas définitifs. Ils peuvent être attaqués devant le Tribunal fédéral. (arrêts A-2359/2018, A-2852/2018 et A-2863/2018 du 7 février 2019)

(nxp/ats)