Suisse

16 février 2014 20:42; Act: 17.02.2014 08:03 Print

Bruxelles met sa menace à exécution

Tandis que la Suisse a annoncé samedi refuser la ratification de l'accord de libre circulation envers la Croatie, la Commission européenne a décidé de sanctionner.

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Simonetta Sommaruga a annoncé samedi que la Suisse refusait de signer l'accord de libre circulation avec la Croatie. (Photo: Keystone)

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La Suisse suspend l'accord pour l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie qu'elle estime ne pas pouvoir signer sous sa forme actuelle. Bruxelles a de son côté mis à exécution sa menace et gèle les négociations sur la participation suisse aux programmes «Horizon 2020» et «Erasmus».

Samedi, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a expliqué à la ministre croate des affaires étrangères Vesna Pusic lors d'une conversation téléphonique que la Suisse suspend l'accord pour l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, selon un porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP), Philippe Schwander.

Après le «oui» à l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse», Berne ne peut pas le signer sous sa forme actuelle, a-t-elle déclaré.

La discussion portait sur les conséquences de l'acceptation le 9 février de l'initiative sur l'immigration massive ainsi que sur les prochains développements.

Pas sous cette forme

Simonetta Sommaruga a notamment expliqué que la nouvelle disposition constitutionnelle est directement applicable et qu'elle ne permet pas de conclure un accord qui s'y oppose. Comme le protocole avec la Croatie prévoit une liberté de circulation complète après 10 ans, il ne peut être signé sous cette forme, a précisé Philippe Schwander.

Le Conseil fédéral réfléchit à des solutions qui ne discrimineront pas ce petit pays d'Europe de l'Est. La ministre croate a pris acte de ces informations, a ajouté M. Schwander. La conseillère fédérale socialiste a convenu de rester avec elle en contact de manière proche et directe.

Pour l'ambassadeur de la Croatie à Berne, Aleksandar Heina, il est urgent de trouver un accord. «Pour la Croatie, il est inacceptable d'être considéré durant les trois prochaines années comme un Etat tiers et pas comme un Etat de l'UE», a-t-il dit dans la «NZZ am Sonntag».

Après l'annonce de samedi, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué dimanche que Bruxelles a décidé de geler les négociations pour la participation de la Suisse aux programmes de recherche «Horizon 2020» et d'échange académique «Erasmus».

Accords importants pour la Suisse

Plusieurs responsables européens, dont l'ambassadeur de l'UE en Suisse Richard Jones, avaient menacé d'une telle sanction en cas de suspension du processus de ratification de l'accord avec Zagreb. Bruxelles considère qu'«Horizon 2020» et «Erasmus » sont liés à la libre circulation.

La prochaine rencontre entre les deux interlocuteurs aura lieu jeudi prochain. Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Yves Rossier se rendra alors à Bruxelles pour discuter avec son homologue européen David O'Sullivan.

Au moment de son lancement en janvier dernier, la Suisse avait dit qu'elle espérait créer 8000 emplois avec le 8e programme de recherche européen «Horizon 2020». Selon un bilan du 7e programme (2007-2013) les Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de Zurich et Lausanne ont été les principaux bénéficiaires des subsides européens, récoltant 40% des aides d'encouragement à la recherche.

La Suisse est un des pays qui participe le plus, obtient le plus haut taux de succès et le plus de fonds.

«Logique et sans surprise»

Avant l'annonce de Bruxelles, les partis avaient réagi à la mesure prise par la Suisse contre la Croatie. «Cette décision est logique et sans surprise», a réagi Christophe Darbellay, le président du PDC, interrogé par l'ats.

«On ne peut pas signer avec la Croatie quelque chose que le peuple ne veut pas. C'est cohérent. Il faut maintenant trouver une nouvelle solution avec l'Union européenne», a poursuivi le conseiller national valaisan. Et cette solution devra ensuite être étendue à la Croatie.

Même son de cloche du côté de Philipp Müller, président du PLR. Pour lui, depuis le scrutin, il est «totalement clair que l'accord négocié avec la Croatie ne peut pas être ratifié, bien qu'une bonne solution ait été trouvée avec une phase de transition de dix ans».

Les Suisses tiennent aux bilatérales

Malgré l'acceptation de l'initiative, le peuple suisse tient aux accords bilatéraux avec l'UE. Selon un sondage publié par le «SonntagsBlick», 74% des personnes interrogées se prononcent contre une dénonciation des bilatérales par la Suisse, alors que 19% sont pour et 7% n'ont pas d'avis.

A la question de savoir si le conseiller national Christoph Blocher (UDC/ZH) doit aller négocier à Bruxelles, 41% sont plutôt pour contre 54% d'avis plutôt négatifs. Quant à octroyer un deuxième siège du Conseil fédéral à l'UDC, comme l'a de nouveau exigé son président Toni Brunner, 46% approuvent alors que 44% y sont opposés. Pour cette question, 10% des sondés n'ont pas émis d'opinion.

Mise en oeuvre rapide

M. Brunner martèle en outre que la Suisse doit mettre en oeuvre l'initiative anti-immigration aussi vite que possible et introduire des contingents de travailleurs. Le St-Gallois s'inquiète, car la liberté totale de circulation des personnes avec l'Europe de l'Est entre en vigueur en juin.

Pour Christoph Blocher, le Conseil fédéral semble agir de la bonne manière. Le vice-président de l'UDC salue la décision du collège de vouloir élaborer une loi et d'ensuite de commencer à négocier avec l'UE.

Quant au président du PS Christian Levrat, il exige une nouvelle votation si la Suisse doit dénoncer les accords bilatéraux à la suite de l'acceptation de l'initiative. Les Suisses ont voté en pensant que le texte de l'UDC était compatible, estime-t-il.

(ats)