Libre circulation

24 juillet 2014 14:46; Act: 24.07.2014 14:53 Print

Bruxelles ne renégociera pas avec Berne

L'UE rejette la demande suisse de renégociation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Les ambassadeurs des Vingt-Huit ont approuvé jeudi une lettre en ce sens.

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Les ambassadeurs ont accepté sans vote et sans débat le projet de lettre que doit envoyer la cheffe de la diplomatie européenne Catherine Ashton, a indiqué à l'ats une source proche des discussions entre la Suisse et les Vingt-Huit, confirmant une information de la RTS.

Ce document, révélé il y a quelques jours par le quotidien «Le Temps», indique qu'«après consultations avec les Etats membres de l'Union, je regrette que l'UE ne soit pas en position de prendre votre demande en considération et donc je la rejette».

La Suisse avait transmis début juillet sa demande formelle pour une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes. Cette requête était basée sur le plan du Conseil fédéral pour appliquer l'initiative sur l'immigration de masse acceptée le 9 février, qui prévoit le retour des contingents et la préférence nationale sur le marché du travail suisse dès 2017.

Position réitérée

Pour Bruxelles, «renégocier l'accord en vue d'introduire des limites quantitatives et des quotas, y compris la préférence nationale en faveur des citoyens suisses, constitue une contradiction fondamentale de l'ALCP», ajoute encore la représentante européenne.

Cette position a déjà été soutenue à de nombreuses reprises, d'abord par l'ambassadeur de l'UE en Suisse Richard Jones puis par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Les deux parties avaient par ailleurs entamé fin mai les négociations pour un accord institutionnel. Elles doivent se mettre d'accord sur un mécanisme commun d'adoption du droit européen et sur le règlement de différends.

(ats)