Libre circulation

19 juillet 2014 14:20; Act: 19.07.2014 14:48 Print

Bruxelles s'apprête à dire non à la Suisse

La réponse officielle de Bruxelles à Berne est quasiment sous pli: ce sera non à une renégociation de l'accord de la libre circulation des personnes.

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L'information a été indiquée via un projet de lettre officielle cité samedi par le «Temps» et dont l'ats s'est procuré une copie. Cette position ne constitue pas une surprise.

Dans cette missive en préparation, Catherine Ashton, représentante de la diplomatie européenne, écrit qu'«après consultations avec les Etats membres de l'Union, je regrette que l'UE ne soit pas en position de prendre votre demande en considération et donc je la rejette».

La Suisse avait transmis début juillet sa demande formelle pour une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes. Cette requête est fondée sur le plan du Conseil fédéral pour appliquer l'initiative sur l'immigration de masse acceptée le 9 février, qui prévoit le retour des contingents et la préférence nationale sur le marché du travail suisse dès 2017.

Pour Bruxelles, «renégocier l'accord en vue d'introduire des limites quantitatives et des quotas, y compris la préférence nationale en faveur des citoyens suisses, constitue une contradiction fondamentale de l'ALCP», écrit la représentante européenne. L'UE reste toutefois à disposition pour régler des problèmes pratiques. Cette position a déjà été soutenue à maintes reprises.

(ats)