Suisse

17 septembre 2018 11:00; Act: 17.09.2018 14:40 Print

Campagne lancée contre la surveillance des assurés

Les opposants à la surveillance des assurés ont lancé leur campagne lundi à Lucerne face au siège de l'assureur CSS.

storybild

La campagne a été lancée à Lucerne face au siège de l'assureur CSS.

Sur ce sujet
Une faute?

Les opposants à la loi permettant aux assureurs de surveiller ceux de leurs clients qu'ils soupçonnent d'abus ont lancé lundi leur campagne en vue de la votation du 25 novembre. Ils jugent que le texte donne un pouvoir arbitraire aux assureurs.

«Voulons-nous d'un monde où l'on n'a plus le droit d'être malade sans que l'on doive s'attendre à être surveillé par un détective, où un drone vole devant la fenêtre», a dit devant les médias l'avocat zurichois Philip Stolkin. Avec la loi combattue, chacun est considéré comme un fraudeur potentiel, a-t-il ajouté.

La campagne est clairement dirigée contre le lobby des assurances, le comité référendaire le soupçonnant d'avoir «perverti le droit constitutionnel à la vie privée». Un paragraphe dit «trou de serrure», ajouté via une commission parlementaire et sans autre consultation par la droite du Parlement, est particulièrement contesté.

Dans la chambre à coucher

Il permet la surveillance de lieux privatifs librement visibles tels que jardins, balcons ou chambres à coucher. Le plein pouvoir décisionnel appartient aux assurances, car elles seules déterminent quels assurés seront mis sous observation, affirme le comité référendaire. Cela leur confère davantage de droits que la police n'en détient, selon lui.

Dans son communiqué, le comité référendaire cite Philomena Colatrella, directrice de la CSS. «Elle s'est engagée à pouvoir surveiller à l'avenir ses 1,7 million d'assurés CSS au moyen de traqueurs, drones et de détectives privés», écrit le comité référendaire qui a recueilli 75'000 paraphes, soit 50% de plus que nécessaire, en à peine deux mois.

On peut ainsi voir comme une provocation le choix de Lucerne, plus spécialement la place devant le siège de la CSS, une des plus importantes assurances-maladie de Suisse, a dit à Keystone-ATS le co-directeur de campagne Dimitri Rougy. Mais la manifestation a été autorisée, la police et la CSS ayant été contactées.

La CSS conteste

La CSS conteste ces déclarations. «Jamais notre directrice ne s'est engagée à surveiller ainsi tous ses assurés. La surveillance intervient uniquement dans d?autres branches de l'assurance sociale où il est question de rentes ou de prestations en capital de longue durée.

Le domaine des frais de guérison n'est tout simplement pas concerné par ces méthodes», a dit lundi à Keystone-ATS Nina Mayer, porte-parole de l'assureur. «Le comité référendaire se trompe de bouc émissaire, il n'est devant notre siège que parce que nous sommes le plus grand assureur», a-t-elle ajouté non sans préciser que, pour la caisse-maladie, la décision du Parlement est compréhensible.

Au-delà des précisions requises

De plus, le lobby des assurances au Parlement a veillé à ce que la nouvelle loi étende l'actuelle pratique de surveillance aux caisses-maladie, à l'AVS, à l'assurance-chômage et aux prestations complémentaires (PC), relève le comité. Cela va beaucoup plus loin que ce qui existe aujourd'hui, alors que le Parlement ne devait au départ que préciser les conditions dans lesquelles la surveillance d'un assuré pouvait être effectuée.

Ce genre de surveillance a en effet été momentanément interrompu après que la Cour européenne des droits de l'homme avait donné raison à une plaignante espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues, avaient estimé les juges de Strasbourg.

Mais au lieu de les préciser, le Parlement a étendu les possibilités de surveillance sous la pression massive des assurances qui pourront surveiller les assurés comme bon leur semblera et sans le moindre contrôle, condamne le comité référendaire. Des règles très précises avaient pourtant été édictées à cet effet. La police et la justice disposent de la compétence et des instruments requis pour poursuivre pénalement les auteurs d?abus, précise-t-il.

Différence de moyens

Les assureurs peuvent investir des millions de francs pour faire appliquer cette loi par tous les moyens, note le comité référendaire. Une manne dont lui-même ne dispose pas. «Mais avec une campagne décentralisée, nous voulons mener plus d'un million de dialogues dans toute la Suisse - au sein de notre cercle d'amis, dans la rue et sur les médias sociaux».

(nxp/ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Démocratie? le 17.09.2018 14:25 Report dénoncer ce commentaire

    Fin du régime dictatorial des lobbies

    Il faut annuler l'assurance obligatoire, c'est une dictature dans laquelle le parlement a donné tous les droits aux assurances! Sommes-nous si aveugle que ça pour laisser faire tout et n'importe quoi aux assurances qui se gavent déjà un maximum en obligeant à tous le monde à s'assurer! Le prix à doublé voir triplé en 20 ans... La relation de cause à effet est évidente, le gouvernement législatif fait parti ou a des liens avec le conseil d'administration des ces assurance! Cela devrait être interdit! On s'assure plus pour pouvoir se faire rembourser en tant que malade, c'est un nième impôt!

  • Rob le 17.09.2018 14:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Compétence

    Il ne faut pas donner plus de compétences aux assurances qu'à la police. Attention aux libertés incontrôlables.

  • greg le 17.09.2018 14:06 Report dénoncer ce commentaire

    et alors ?

    ce ne sont que ceux qui nont pas la conscience tranquille que cela dérange. Perso jen ai marre des profiteurs qui pervertissent tous les systèmes.

Les derniers commentaires

  • Patrice le 19.09.2018 13:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui donnons leurs ce pouvoir

    Il faudrai mettre ces détectives directement au service de surveillance du territoire, comme ça ils peuvent visionner leurs assurés par le biais des caméras et la police peut verbaliser directement si il est mal stationné, pourquoi avons nous de politiques ?????? Les assurances font leurs lois

  • Bernard Dubar le 19.09.2018 11:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fraudeurs = Voleurs

    Les assurances doivent lutter contre la concurrence pour rester compétitives. Elle n'ont pas assez d'argent pour surveiller tout le monde. Elles limiteront donc les frais en surveillant uniquement ceux qui touchent de grosses aides et quand elles ont de sérieux soupçons. Or ce sont précisément ces gros fraudeurs qui coûtent cher à la collectivité et qu'il faut poursuivre. Donc mille fois OUI pour cette initiative et NON au référendum soutenu par les fraudeurs.

  • Hélène le 18.09.2018 09:40 Report dénoncer ce commentaire

    Dénoncez au lieu de râler

    Imaginons, moi qui habite au 3ème étage, sur mon balcon entrain de prendre le soleil ou au salon faire des galipettes avec mon mari. Juste au dessus de chez moi, un éventuel fraudeur (ou une femme). Je vois passer un drone et il filme ou un détective en face de chez moi avec son appareil qui essaie de prendre des photos compromettantes du fraudeur. Mais il ne peut faire autrement que de voir à l'intérieur de chez moi. Et moi, je fais quoi??? J'appelle la police pour voyeurisme? et le filme du drone avec des images me concernant? J'ai rien fait moi et ils osent filmer, voir mon intimité. NON

  • Vous Surveille le 17.09.2018 23:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et Vous Qui

    Et lorsque l'on voit la difficulté pour celles et ceux à pouvoir payer leurs cotisations, quid des 800 millions payés en trop par les assurés- assurées? Pour celles et ceux qui suent sang et eau pour pour s'en acquitter, non ce ne sont pas des "peanuts", même si pour vous ils sont formulés comme statistiques. Et, qui plus est, vous avez encore l'indécence d'annoncer l'augmentation pour l'année 2019! Et non, ne venez surtout pas rétorquer que ceci est hors sujet, que ce n'est ici pas le débat!

    • Alain G. le 18.09.2018 07:09 Report dénoncer ce commentaire

      A côté

      Ben en effet, c'est pas la question. Il s'agit de permettre surtout à l'AI et à la Suva, de se remettre à traquer les fraudeurs, puisqu'ils n'en ont plus le droit faute de base légale suffisante. Détourner la question, c'est encourager les tricheurs... Au détriment des travailleurs qui, eux, paient les primes qui permettent de servir les rentes.

  • ...... le 17.09.2018 22:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    donc, vous êtes assez confiant envers les caisses d assurance maladie pour leur octroyer un pouvoir qui sera sûrement plus élevé que celui de la police pour ce type de pratique????

    • Marre des fraudeurs le 18.09.2018 00:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @......

      Tous les patrons surveillent leurs employés pour s'assurer que chaque collaborateur effectue le travail pour lequel il est payé. Alors c'est normal que les assurances veillent à ce que leurs prestations sont versées à ceux qui y ont vraiment droit.

    • Bachi-bouzouk le 18.09.2018 06:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Marre des fraudeurs

      Dans ce cas là donner leur un pouvoir illimitée, votre raisonnement est stupide.

    • Alain G. le 18.09.2018 07:12 Report dénoncer ce commentaire

      ...

      Oui - d'autant que des fraudeurs à la perte de gain, il y en a sûrement plus d'un et n'allez pas dire que le patron peut y faire quoi que ce soit.