Suisse

15 février 2019 19:51; Act: 15.02.2019 19:51 Print

Capote enlevée en douce: «vide juridique» dénoncé

par D. Krähenbühl/ofu - Un jeune a été acquitté mercredi par la justice zurichoise, bien qu’il ait ôté son préservatif en plein acte sexuel sans en avoir informé sa partenaire. Une décision incompréhensible pour politiciens et gynécologues.

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(Photo: Keystone/Christian Beutler)

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Une récente décision de justice n'a pas fini de faire parler d'elle. Mercredi, les juges du Tribunal de district de Bülach (ZH) ont acquitté un jeune homme de 19 ans qui avait enlevé en cachette son préservatif en plein acte sexuel.

Même si la Cour s'est rangée du côté de la plaignante, elle a estimé que l'accusé ne pouvait pas être condamné pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance... tout simplement parce que l'acte sexuel était consenti. Les juges ont néanmoins conseillé à la plaignante de porter l'affaire plus loin afin qu'une plus haute instance tranche dans ce type de situation.

Expérience pesante

En attendant, le verdict prononcé a suscité une vague d'incompréhension. Pour la gynécologue zurichoise et thérapeute sexuelle Yvette Plambeck, il s'agit ici d'un «coup dur pour les femmes», parce que les hommes ne vont visiblement pas être punis quand ils enlèvent leur préservatif en douce et mettent ainsi la santé de leur partenaire en danger. Elle rappelle que les maladies sexuellement transmissibles (MST) augmentent constamment. Dans tous les cas, elle conseille aux femmes de définir des règles claires avant chaque acte sexuel et de refuser de coucher avec un homme s'il ne veut pas se protéger.

David Scheiner, gynécologue à l'hôpital universitaire de Zurich, note pour sa part qu'une telle expérience peut être très pesante pour les femmes concernées. «Il faut attendre jusqu'à trois mois avant de savoir si l'on a contracté le VIH.» À l'attente, s'ajoutent les nombreuses visites chez le médecin, les tests et le temps consacré à tout cela.

Vide juridique

«Ces dégâts financiers, médicaux et psychologiques sont totalement inutiles puisqu'il suffit d'un préservatif pour éviter tout cela», résume le médecin. Pour lui, la récente décision de la justice est un retour au Moyen Âge. «Cela montre que la femme est totalement livrée à l'homme.»

Un avis partagé par Andrea Gisler, avocate et présidente de la centrale zurichoise pour les femmes: «Cet exemple montre à quel point notre droit pénal est moyenâgeux. On se retrouve face à un vide juridique.»

Faire recours

Un vide qu'Andrea Caroni, avocat et conseiller aux États (PLR/AR), souhaite combler: «Nous discuterons bientôt des délits sexuels au sein de la commission des affaires juridiques et devrions également prendre en compte ce type de situation. Il est évident que le rapport sexuel n'est plus consenti une fois que l'homme enlève en douce son préservatif.» Voilà pourquoi il conseille à la plaignante de faire recours: «Une décision du Tribunal fédéral permettrait d'y voir plus clair.»