Zurich

23 juillet 2018 16:23; Act: 29.07.2018 07:48 Print

Chauffeurs Uber: leur statut suisse pas tranché

Nouvel épisode dans le litige sur le statut des chauffeurs Uber. Uber Switzerland a obtenu partiellement raison face à la Suva devant le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich.

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Steve Salom dirige Uber en Suisse. (Photo: Keystone)

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La Suva estime que les chauffeurs Uber sont des employés et non des indépendants et que leur employeur est Uber Switzerland GmbH. Cette société doit donc verser des cotisations aux assurances sociales. Le tribunal, dont le jugement a été publié lundi, demande à l'assureur de revoir cette question.

Selon les juges, il semblerait plutôt que les chauffeurs Uber en Suisse dépendent contractuellement d'Uber B.V., respectivement de Rasier Operations B.V.. Ces deux sociétés sont basées à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Avant de déterminer si les chauffeurs Uber sont des employés ou des indépendants, il faut savoir de quelle société ils dépendent contractuellement, souligne le tribunal qui renvoie le dossier à la Suva. Le jugement rendu le 10 juillet n'est pas encore entré en force. Un recours peut être déposé au tribunal fédéral.

Le litige sur le statut des chauffeurs Uber dure depuis des années. Selon l'entreprise californienne, ses chauffeurs ne sont pas des employés, mais des indépendants. Suivant cette logique, Uber estime ne pas être un employeur en Suisse et ne doit donc pas verser de cotisations aux assurances sociales.

«Entreprises partenaires»

En 2017, la Suva avait décidé que l'entreprise de transport est un employeur. Depuis, Uber a modifié sa stratégie en Suisse et mise sur des «entreprises partenaires» helvétiques.

Pour le patron en Suisse de l'entreprise californienne Steve Salom, il est clair que les chauffeurs Uber sont des indépendants et non des employés.

En mars dernier, le Secrétariat à l'économie (SECO) a estimé que les chauffeurs travaillant pour les entreprises partenaires d'Uber sont bel et bien des employés et non des indépendants. Pour le Seco, les entreprises partenaires les employant doivent donc se conformer à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE).

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • romaro le 23.07.2018 16:57 Report dénoncer ce commentaire

    Quand es-ce que l'on mettra ......

    ....... un verrou juridique et législatif à ces sociétés, qui sont d'autres sociétés et qui sont basés ailleurs et ou tout le monde sait que c'est toute de magouille pour se soustraire aux lois et aux impôts ? Il y à des moments ou on l'impression que cela se fait avec un certain bien plaire des nos élus.

  • Robert le 23.07.2018 18:05 Report dénoncer ce commentaire

    Hypocrites et frauduleuses

    Le droit du travail suisse est tout simplement bafoué, ils ne sont pas indépendants, approximativement, peut être, pas sûr, pas salariés non plus, sans protection. Ce flou juridique, ne doit plus exister. Ces personnes ont besoin d'un statut. Alors les politiques, on bouge ? Les syndicats, la cause est ardue, mais vous aimez ça, non ?

  • Paul Ferry le 23.07.2018 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    Lamentable

    Uber ne fais qu exploiter des gens à son profit! ca ne devrait même pas exister.

Les derniers commentaires

  • Fla Con le 25.07.2018 07:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Errata a mon post

    Salom pas shalom, ni slalom

  • Fla Con le 25.07.2018 07:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Steve Slalom?

    Shalom pas slalom!

  • Dilo le 25.07.2018 04:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Petit Uber

    Je suis chauffeur Uber, et cest vrai que je nai pas limpression dêtre un indépendant. La plupart des chauffeurs ne se rendent pas compte sur le long terme on y gagne pas vraiment. Le taxi est certes plus chères mais cest le juste prix, il est adapté au coût de la vie.

  • Bernard le 24.07.2018 07:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et les autres?

    On s'en prend à Uber mais il est n'est quoi pour les autres? La Suva ferait bien de faire des contrôles sur toutes les personnes qui n'ont pas des cotisations a 100% Les salaires sur mesure sont en nette augmentation avec la complicité entre patrons et employés. Les uns peuvent sortir de l'argent gagné au noir et pour les autres éviter de payer des impôts, maladie et pensions alimentaires. Un jour c'est les honnêtes citoyens qui vont devoir payer leur retraite.

  • Dann le 24.07.2018 07:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oh le bol...

    Heureusement qu'Unia ne s'en est pas mêlée, faute de quoi les chauffeurs seraient tous sans travail à l'heure actuelle. Uber a eu de la chance.

    • Philippe Bocion le 24.07.2018 09:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Dann

      Unia qu il fasse le ménage chez eux avant de s occuper de nous autres chauffeurs d Uber. Uber c est un modèle américain, si Von bert modèle germanique certainement aucune histoire. L arc lemanique ,uber et seul . Regarder sur Paris 10 à 15 voir plus application se partage le transport VTC. L'avenir de la mobilité passe par une application non pas une équipe de bras cassés comme les taxis conventionnel.