Suisse

28 novembre 2019 10:48; Act: 28.11.2019 14:52 Print

Chlorothalonil: le Conseil fédéral prend son temps

Dans l'UE, le chlorothalonil est une substance active considérée depuis longtemps comme probablement cancérigène et qui sera interdit après le 20 mai 2020.

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la conseillère nationale Martina Munz (PS/SH) s'interroge sur la lenteur du gouvernement dans le cas du pesticide chlorothalonil. (Photo: Keystone)

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Plusieurs parlementaires s'inquiètent que la Suisse n'ait pas encore imité l'Union européenne et ordonné le retrait du pesticide chlorothalonil. Les procédures prennent du temps, mais une décision assortie d'une échéance d'utilisation sera prise d'ici à la fin de l'année, leur répond le Conseil fédéral.

Le chlorothalonil est une substance active considérée depuis longtemps par l'UE comme probablement cancérigène. La Suisse savait depuis février 2013 qu'une procédure de réexamen était en cours, écrit jeudi le gouvernement à Martina Munz (PS/SH). Depuis fin janvier 2018, il n'est pas exclu que certains métabolites pouvant se retrouver dans l'eau, aient un effet génotoxique.

La Commission européenne a décidé le 29 avril 2019 de retirer le chlorothalonil et d'interdire son utilisation après le 20 mai 2020. En Suisse, un examen ciblé a débuté en décembre 2018 pour déterminer les risques pour les eaux souterraines, rappelle le Conseil fédéral à Maya Graf (Verts/BL).

L'Office fédéral de l'agriculture a informé le 29 juillet de son intention de retirer les autorisations de produits contenant la substance, mais producteurs et organisations environnementales doivent être consultés. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est en train d'évaluer ces données et une décision portant également sur la question des délais sera prise d'ici à la fin de l'année.

Elle pourra être attaquée auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le cas échéant, le Conseil fédéral ne pourra pas prononcer d'interdiction provisoire. Cela appartiendrait au TAF.

Le système fonctionne

Le gouvernement défend par ailleurs sa procédure de réexamen des autorisations. Selon lui, les décisions de retirer les anciennes autorisations prouvent que le système fonctionne. La durée des procédures est peu influençable par l'administration. Celle-ci va cependant examiner comment les informations des monitorings cantonaux peuvent être mieux prises en compte.

Les distributeurs d'eau du canton de Soleure ont demandé ce mois-ci au Conseil fédéral d'interdire immédiatement le chlorothalonil pour protéger l'approvisionnement en eau potable. L'Union suisse des paysans a enjoint les exploitations agricoles de renoncer aux produits phytosanitaires contenant du chlorothalonil.

En août, Lausanne a sorti du réseau d'eau potable des captages qui dépassaient la valeur maximale autorisée pour les métabolites, qui sont des produits de décomposition du chlorothalonil. En juin, l'eau potable du village de Domdidier (FR) a dû être coupée après la découverte d'un taux trop élevé de cette substance.

La Confédération ignore combien de personnes reçoivent une eau provenant de captages pour lesquels le respect des valeurs maximales pertinentes concernant le chlorothalonil n'a pas pu être garanti à ce jour, précise le gouvernement à Kurt Fluri (PLR/SO). L'analyse des résidus de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines coûte environ 800'000 francs par an à la Confédération et aux cantons, ajoute-t-il dans sa réponse à Aline Trede (Verts/BE).

Le chrolothalonil est autorisé en Suisse depuis les années 1970. Il est utilisé notamment dans la culture des pommes de terre, des céréales, des légumes et de la vigne. Selon le Conseil fédéral, les ventes ont diminué de 60 tonnes en 2013 à 45 tonnes en 2017.

(nxp/ats)