Zurich

07 juillet 2014 12:15; Act: 07.07.2014 13:08 Print

Christoph Mörgeli débouté par le Tribunal fédéral

Coup sur coup, en moins d'un mois, Christoph Mörgeli subit deux échecs définitifs dans un litige qui l'oppose au magazine «Rundschau» de la télévision alémanique.

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En mars 2013, les journalistes de la télévision alémanique SRF avaient critiqué l'activité de Christoph Mörgeli comme directeur de thèse, lorsqu'il était à la tête de l'Institut d'histoire de la médecine de l'Université de Zurich.

S'estimant lésé, le conseiller national s'était adressé à l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), qui l'avait débouté. Il avait ensuite recouru au TF, en omettant toutefois de joindre la décision attaquée.

Le 9 mai dernier, le TF avait imparti un délai jusqu'au 20 mai pour remédier à cet oubli. En vain, puisque le pli adressé à Christoph Mörgeli fut retourné à Lausanne, le destinataire n'ayant pas pris la peine de le retirer.

Envoi trop tardif

Sans fournir d'explication sur les raisons de cette omission, comme le TF le lui avait demandé, Christoph Mörgeli lui avait adressé la décision de l'AIEP le 28 mai dernier. Un envoi trop tardif, avait décidé le TF, qui avait jugé son recours irrecevable.

Expliquant qu'il se défendait seul, sans avocat, et qu'il n'est pas juriste de profession, Christoph Mörgeli avait encore tenté un ultime recours le 19 juin dernier en demandant la révision de ce verdict. En vain, puisque le TF lui rappelle que même un non-juriste doit savoir, après avoir déposé un recours, qu'il risque de recevoir des communications judiciaires comportant des délais à respecter.

S'il s'absente, sans aviser l'autorité judiciaire ni prendre la peine de charger un tiers de relever son courrier, le justiciable ne peut se prévaloir d'une restitution du délai. Car celle-ci suppose qu'il n'a commis aucune faute.

L'affaire Mörgeli, qui concerne le licenciement du conseiller national de son poste de conservateur du Musée d'histoire de la médecine de l'Université de Zurich, est quant à elle loin d'être terminée. La Commission du Grand Conseil zurichois a demandé la semaine dernière une autorisation pour l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre de la conseillère d'Etat Regine Aeppli pour abus d'autorité.

(ats)