Fusion de communes

25 février 2019 15:46; Act: 25.02.2019 15:53 Print

Clavaleyres a le feu vert pour devenir fribourgeoise

Le Conseil d'Etat fribourgeois publie son projet de décret approuvant le transfert de la commune bernoise de Clavaleyres dans le canton de Fribourg.

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Photo d'illustration. (Photo: DR)

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Le processus a commencé en novembre 2013 lorsque l'assemblée communale de Clavaleyres a décidé d'envisager une fusion intercantonale, rappelle lundi le gouvernement dans le message au Grand Conseil accompagnant son projet de décret. Il reviendra en effet au législatif d'approuver en dernier ressort une fusion avalisée en votations populaires le 23 septembre dernier.

«L'approbation du décret relatif à la fusion par le Grand Conseil est une étape essentielle pour la procédure d'accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg», écrit encore le Conseil d'Etat. L'Etat de Fribourg avait mis en consultation le concordat sur la modification territoriale induite début novembre.

Inédit en 200 ans

La fusion projetée entre Clavaleyres et Morat constituera la première modification territoriale du canton de Fribourg depuis plus de deux siècles. Le concordat a été élaboré par un groupe de travail intercantonal, en parallèle avec la procédure de fusion menée sur la base de la législation fribourgeoise.

Une procédure similaire est en cours dans le canton de Berne. Le transfert sera au final soumis à l'Assemblée fédérale, après son passage en votation dans les cantons de Fribourg et Berne. La fusion entre Clavaleyres (1 km2 et 50 habitants environ) et Morat (8200 habitants) devrait intervenir le 1er janvier 2021.

La dernière modification comparable en Suisse remonte à 1996. La commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • MG - Le Lignon le 25.02.2019 16:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vive la Suisse

    Bonne continuation.

  • Jaxx le 25.02.2019 16:45 Report dénoncer ce commentaire

    Moutier

    Et Moutier pendant ce temps la...

  • dede le 25.02.2019 20:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ocn

    ils ne vont pas être contant quand il vont voir la différence sur les impôts plaque:-)

Les derniers commentaires

  • Un Dzo Du Lac le 26.02.2019 20:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Super ...

    Super ....

  • dede le 25.02.2019 20:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ocn

    ils ne vont pas être contant quand il vont voir la différence sur les impôts plaque:-)

    • Tacotac le 26.02.2019 09:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @dede

      Mais ils seront contents pour tout le reste !

  • Dragounet le 25.02.2019 20:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hop

    Ah les pauvres fans du SCB qui devront maintenant supporter les Dragons !

  • le suisse le 25.02.2019 19:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    fribourgeois je suis

    ben qu'elle idée

  • Franck François le 25.02.2019 17:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Recours!

    Pas de recours des analphabètes de l'UDC Bernoises?

    • MGZR le 25.02.2019 18:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Franck François

      pour quel raison un UDC ferait scandal

    • Rolo le 25.02.2019 19:29 Report dénoncer ce commentaire

      @mgzr

      Parce qu'un UDC ne sais que dire non. Même lorsque la réponse est oui, c'est pour dire non à quelque chose.

    • Larry le 25.02.2019 21:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Franck François

      Dans le cas de Moutier beaucoup d'antiséparatistes ne sont pas UDC. Donc votre commentaire en plus d'être irrespectueux est hors sujet!