Suisse

09 décembre 2019 23:35; Act: 09.12.2019 23:35 Print

Constitution: pas d'article sur les médias

La Constitution ne sera pas modifiée afin de permettre une aide directe à la presse, a décidé le Conseil national lundi.

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La Constitution suisse. (Photo: Keystone)

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Il n'y a pas besoin de moderniser la Constitution pour aider les médias. Le Conseil national a rejeté lundi quatre initiatives parlementaires identiques en ce sens.

Les frontières entre les différents médias se sont estompées. Et la presse écrite, «qui est le média le plus menacé», est aujourd'hui désavantagée par rapport à la radio, à la télévision et aux médias électroniques, estiment les auteurs.

Matthias Aebischer (PS/BE), Bernard Guhl (PBD/AG), Olivier Feller (PLR/VD) et Jürg Grossen (PVL/BE) demandaient à ce que la constitution soit modifiée afin de permettre une aide directe à la presse. Les trois premières ont été rejetées par 104 voix contre 83, la quatrième par 109 voix contre 78.

Carcan

Au lieu de passer par le budget fédéral, une solution consisterait à passer au moins partiellement par la redevance radio-TV, a expliqué Olivier Feller (PLR/VD). Mais cette simple proposition n'est pas conforme la Constitution. Les initiatives proposent donc une révision afin de briser ce carcan.

Les députés ont estimé qu'il est nécessaire de soutenir rapidement la presse, notamment par un renforcement du soutien indirect à celle-ci. Cependant, ils ont jugé qu'il n'y a pas lieu de mener, en parallèle, un débat sur la question de savoir si la formulation de la Constitution doit être modernisée. Le Conseil fédéral a déjà annoncé des mesures, a rappelé Frédéric Borloz (PLR/VD) au nom de la commission.

(nxp/ats)