Naturalisation à l'essai

25 février 2011 11:00; Act: 25.02.2011 11:05 Print

Contraire aux droits fondamentaux

Introduire la naturalisation à l'essai serait contraire à l'égalité des droits entre citoyens suisses, estime le Conseil fédéral.

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L'UDC entend faire de la naturalisation à l'essai un de ses nouveaux chevaux de bataille. Il y voit un moyen de lutter contre la criminalité. Le risque de ne pas obtenir définitivement le passeport suisse si un délit est commis durant la période probatoire possède un effet dissuasif, fait-il valoir dans une interpellation.

La proposition de l'UDC créerait deux classes de citoyens, ceux ayant acquis la nationalité suisse par naturalisation et ceux l'ayant acquise par filiation ou adoption, souligne le Conseil fédéral dans sa réponse publiée vendredi. Les premiers perdraient leur nationalité en cas d'infractions graves, les seconds non.

Une telle distinction serait contraire à l'ordre juridique suisse, mais aussi à la convention européenne des droits de l'homme et au Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques. En Suisse, le retrait de la nationalité n'est possible depuis 1952 que pour des atteintes graves aux intérêts ou au renom du pays (criminel de guerre, traître à la patrie). Aucun cas ne s'est produit en 60 ans, rappelle le gouvernement.


France

Le Conseil fédéral tient aussi à souligner les différences entre droit helvétique et français. Paris projette de permettre de déchoir de la nationalité française les doubles nationaux coupables d'un acte pénalement répréhensible contre un agent public, comme un policier, durant les dix ans suivant la naturalisation. Mais la France pratique le «droit du sol» contrairement à la Suisse.

(ats)