Assurance maladie

04 décembre 2019 14:48; Act: 06.12.2019 11:53 Print

Contrats falsifiés, commissions empochées

Une société de courtage en assurance résiliait les contrats de certains clients et leur en créait de nouveaux à leur insu afin de toucher une commission. Plusieurs personnes ont été victimes de cette arnaque.

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(Photo: Keystone/Christian Beutler)

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A. D.* a été surprise de recevoir un courrier de sa «nouvelle» caisse maladie, le Groupe Mutuel, alors qu'elle n'y avait jamais souscrit d'assurance. Quelqu’un d’autre l’avait fait pour elle... avec de fausses signatures. Il en va de même pour la résiliation de son contrat auprès de son «ancienne » compagnie d'assurance, la CSS.

Christina Wettstein, porte-parole de la CSS Assurance, confirme que la lettre de résiliation d'A. D. a été envoyée à l’agence de Kloten via un expéditeur inconnu. Mais plusieurs éléments leur ont mis la puce à l'oreille: l’adresse de la cliente était erronée et il manquait un membre de la famille. «Nous avons recommandé à la cliente de déposer plainte contre inconnu», affirme Christina Wettstein.

Plusieurs cas similaires: une société de courtage à l'origine

A. D. n'est pas la seule à avoir été victime de cette arnaque. La compagnie d'assurance Groupe Mutuel (ndlr: celle où A. D a eu un nouveau contrat sans le savoir) a eu connaissance de plusieurs clients dans le même cas de figure. Elle a d'ailleurs trouvé l’origine du problème: un société de courtage en assurance avec laquelle elle collaborait. Via ces falsifications, l'objectif de la société était très probablement de percevoir des commissions pour les nouveaux contrats conclus.

L'entreprise concernée «ne répond pas aux exigences de qualité nécessaires, a déclaré le porte-parole du Groupe Mutuel, Serkan Isik. Il y a eu des cas de falsification de signatures. Nous avons donc mis fin à l'accord de coopération en septembre et engagé une procédure pénale.» En revanche, A. D., elle, n'a pas été informée de la situation. C’est à sa propre initiative, en recevant des courriers incohérents, qu’elle a découvert l’arnaque à la fin du mois de novembre.

«Contrats et résiliation non valables»

La compagnie d’assurance Groupe Mutuel souhaite «trouver rapidement les meilleures solutions pour les clients affectés par de telles activités illégales», poursuit Serkan Isik. Et d'ajouter: «Nous nous excusons auprès des clients concernés.» Selon le porte-parole, les résiliations de contrat ou les contrats frauduleusement conclus ne sont pas valables. De son côté, Christina Wettstein, porte-parole de l'assureur CSS affirme également qu’en cas de falsification de documents, la résiliation est nulle et que la personne assurée continue de bénéficier de sa couverture assurance.

Porter plainte pour prouver la falsification

Pour A. D., c’est une maigre consolation, car l’affaire est loin d’être terminée. Si les compagnies d’assurance concernées sont de bonne volonté, une procédure légale doit néanmoins être entreprise. «Pour prouver la falsification des documents, je dois porter plainte et attendre l’enquête. Cela prend du temps et c’est pénible, déplore-t-elle, Tout le monde ne veut pas ou ne peut pas s’en charger.»

Acquisitions à froid mises en cause

Ce n’est pas la première fois que les courtiers en assurance font parler d'eux. Santésuisse, l’association de l’assurance maladie sociale, est à bout de patience. «Des critères supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir souscrire (à une assurance), de sorte que les acquisitions à froid (ndlr: méthodes d'acquisition de nouveaux clients avec lesquels aucune relation commerciale n'existe) seront nettement plus difficiles à l’avenir», déclare son porte-parole Manuel Ackermann. «Cela implique, par exemple, l’obligation pour les courtiers de consigner les conversations.»

Le secteur a récemment formulé des recommandations concrètes à l'intention des décideurs. «Nous comptons sur les politiciens pour soutenir nos propositions», déclare Manuel Ackermann. Cela rendrait plus difficile la falsification de documents, même si le risque zéro n’existe pas, conclut-il.


* Nom connu de la rédaction

(ehs/rab/lhu)