Conseil de l'Europe

02 décembre 2011 10:00; Act: 02.12.2011 10:21 Print

Corruption: la Suisse peut mieux faire

La Suisse doit faire encore des efforts en matière de lutte contre la corruption.

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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) appelle Berne à améliorer l'efficacité du droit pénal et à légiférer sur les modalités de financement des partis.

Commission du Conseil de l'Europe, le GRECO souligne une nouvelle fois que la Suisse est l'un des seuls pays d'Europe à ne pas disposer de réglementation sur le financement des partis. Ces derniers ne sont soumis à aucun contrôle de leurs revenus ou dépenses, déplore cet organe.

Il en va de même concernant les campagnes électorales, les initiatives ou encore les référendums, pointe du doigt le GRECO à l'issue de son cycle d'évaluation rendu public vendredi.

S'agissant des dispositions pénales de la Suisse contre la corruption, le GRECO les qualifie de solides, mais note que le nombre de condamnations se révèle faible au vu de celui des enquêtes ouvertes. La remarque vaut autant pour les dossiers relevant du secteur privé que pour ceux concernant les agents publics.

Le GRECO a été créé par le Conseil de l'Europe en 1999 pour contrôler le respect par les Etats des normes de l'organisation en matière de lutte contre la corruption.

(ats)