Suisse

18 février 2019 14:56; Act: 18.02.2019 15:15 Print

Coup de pouce fédéral pour les endettés à vie?

Après un oui du Conseil des Etats, une motion du sénateur jurassien Claude Hêche a été plébiscitée par une commission du National.

Claude Hêche défendant sa motion aux Etats en septembre dernier.
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La spirale de l'endettement va-t-elle prendre bientôt fin pour les privés en Suisse? Une motion du sénateur Claude Hêche (JU/PS) a reçu vendredi le feu vert unanime de la commission des affaires juridiques du National. Le texte vise à permettre aux personnes dans le besoin de pouvoir effacer leur dette pour pouvoir être réinsérées dans la vie économique.

La commission souligne que, en Suisse, les particuliers très endettés ou privés de ressources n'ont aucune possibilité d'assainir durablement leurs finances. Dans les faits, de nombreux particuliers subissent toute leur vie des saisies jusqu'au minimum vital, explique-t-elle. La commission considère donc qu'un particulier endetté mérite une seconde chance. Elle considère en outre que la situation actuelle en Suisse affaiblit l'entrepreneuriat et pèse sur les finances des collectivités publiques. Et souligne que de nombreux pays ont mis en place des procédures d'assainissement qui ont donné de bons résultats.

Pas de condamnations à vie

Claude Hêche estimait nécessaire de prévoir une procédure« s'intégrant dans la législation actuelle» afin de continuer à favoriser les solutions négociées entre débiteurs et créanciers. Mais il faut trouver une solution à ses yeux pour ceux qui n'ont aucune marge de manoeuvre et qui ne sortiront jamais de la spirale de l'endettement. «Il ne s'agit donc pas d'offrir un chèque en blanc, mais bien de permettre la réinsertion économique et sociale de personnes aujourd'hui exclues du circuit économique. Le fait d'avoir un accident de parcours ou d'être fragile temporairement sur le plan de la consommation ne doit pas équivaloir à une condamnation de vivre avec le minimum vital à vie», avait-il expliqué lors de la session d'automne.

Le Conseil fédéral s'était déjà dit prêt à légiférer. Si les deux Chambres adoptent la motion, il aura un mandat concret pour agir. Il avait déjà avancé des pistes. Il privilégie ainsi une combinaison de deux solutions. Il envisage premièrement la possibilité de déclarer contraignants les concordats privés, c'est-à-dire de prévoir le concordat forcé pour les particuliers. Cette solution faciliterait le redressement de débiteurs pouvant s'assainir par eux-mêmes.

Annulation de dettes restantes

Pour les débiteurs à faible revenu ou sans revenu, n'ayant pas de perspectives réalistes de remboursement, le gouvernement propose une procédure de prélèvement, accompagnée par un service qualifié et suivie d'une annulation des dettes restantes. Une telle procédure vise à encourager les intéressés à sortir de l'aide sociale et à éliminer les incitations négatives actuelles.

Les surendettés devraient faire un effort pour générer un revenu et pour rembourser au moins une partie de leurs dettes. Des synergies pourraient être envisagées avec les offices régionaux de placement et les services d'aide sociale. Si des moyens financiers sont disponibles, ils devraient être réservés en faveur des créanciers.

(cht/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • lulu le 18.02.2019 15:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    attention

    il faudra de vrai garde fous et de vrais contrôles, sinon cela va plutôt insister les gens à s'endetter......

  • Ex Cédé le 18.02.2019 15:24 Report dénoncer ce commentaire

    Vu comme ça

    ça semble plutôt une bonne idée, et puis, ça va de nouveau finir selon la recette "les autres avant les nôtres". On parie?

  • Nico le 18.02.2019 15:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et la marmotte

    Et bien évidemment, ce n'est pas la classe moyenne qui va devoir financer ça

Les derniers commentaires

  • Cliff 9000 le 02.03.2019 17:40 Report dénoncer ce commentaire

    Solution simple

    J ai 50000 frs de Poursuites et c est poursuite son uniquement due à des assurances impayées et des impôts impayé la solution serait une assurance unique et un impôt à la source et tout ça prélevé sur nos salaires à la fin du mois et pour les déductions ce ferais tout les mois après déclaration si c étais faisy aurais beaucoup moin de gens sur endetté rt en plus ça crée des emplois

  • In Kasso AG le 20.02.2019 22:02 Report dénoncer ce commentaire

    Halte à l'irresponsabilité

    Trop facile ! on fait la fête avec la carte de crédit et le petit crédit. On pleurniche devant le juge qu'on arrive plus à tourner et d'un coup de baguette magique, plus de dettes. Dans le même temps des petits entrepreneurs du bâtiment qui se lèvent à 5 h du mat pour faire tourner leur boîte sont mis en faillite parce qu'il ne paie pas la prime LaMal

  • Breitler le 19.02.2019 20:44 Report dénoncer ce commentaire

    Volonté

    Après quelques mauvais choix de vie, à 25 ans j'avais environ 50'000.- de dettes. J'avais un salaire juste convenable mais sans plus. Alors j'ai serré les dents. Pendant 2 ans j'ai travaillé très durement, pas de vacances et pas de folies. Et tout a été réglé. Enlevez vous le poil qui vous pousse dans la main au lieu de demander un éternel assistanat pour une situation que vous avez créé. Vous serez fier de vous pour une fois de votre médiocre existence.

  • Endettée le 19.02.2019 11:36 Report dénoncer ce commentaire

    J'aimerais tellement travailler!

    Mais je ne peux pas. J'ai pas su demandé de l'aide (l'éducation), donc me suis endettée. Mariée 2 enfants. Il y a que moi qui suis endettée. Si je travaille, j'augmente notre revenu, d'impôts et aucun droit à une aide puisque nous gagnerions assez et le comble, mon mari serait endetté avec les impôts, car nous ne pourrions les payer puisque les poursuites nous laisseraient le minimum vital et aucun droit à une aide financière (chiffre 650 de la déclaration d'impôts). J'ai 50 ans et ne pourrais jamais me désendetté. J'assume mes c********. Je n'ai pas de solution pour rembouser.

    • gogol le 19.02.2019 19:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Endettée

      pour pouvoir travailler il faut commencer par arracher le poil dans la main et ce lever à 5h00 du matin.

  • ... le 19.02.2019 07:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ..

    Oui, ca fait a peu près 10 ans que les gens normaux disent qu il faut faire qqc. Mais bon, la politique c est tjs pareil