Justice

04 février 2019 15:29; Act: 04.02.2019 16:48 Print

Criminalité: Berne et Jakarta signent un traité

Un accord permettra à la Suisse et l'Indonésie de renforcer leur coopération dans la lutte contre la corruption et le blanchiment.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter et son homologue indonésien Yasonna Laoly, lors de la signature du traité.
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La Suisse et l'Indonésie ont conclu lundi un traité d'entraide judiciaire en matière pénale. Le nouvel instrument met l'accent sur la coopération en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

Le traité a pour objectif de simplifier et d'accélérer la procédure d'entraide entre les deux Etats, selon le communiqué de l'Office fédéral de la justice. Il entrera en vigueur sitôt que chaque partie aura accompli les formalités prévues dans sa législation nationale. En Suisse, le Parlement sera consulté.

Le traité fait explicitement référence aux droits humains, toute violation présumée constituant un motif de refus de l'entraide judiciaire. Lors de l'acte de signature, la ministre de la justice Karin Keller-Sutter a aussi abordé avec son homologue indonésien Yasonna Laoly l'importance d'une protection efficace des brevets pour les entreprises suisses actives en Indonésie.

La Suisse et l'Indonésie ont signé un accord de libre-échange en décembre 2018. Le but est de mettre les biens de fabrication suisse et ceux produits en Indonésie sur un pied d'égalité s'agissant de la protection des brevets.

(nxp/ats)