Zurich

08 décembre 2008 15:36; Act: 08.12.2008 15:47 Print

Darkrooms dans les bars pour homosexuels jugés légaux

Les darkrooms sont légaux dans les bars pour homosexuels, a jugé le Tribunal cantonal de Zurich lundi.

Une faute?

Selon cette cour, les darkrooms n'enfreignent pas la loi sur les cafés et les restaurants s'il y a un contrôle à l'entrée.

Le Tribunal cantonal zurichois a été saisi par le tenancier d'un bar pour homosexuels, qui a été condamné à une amende en 2006 car il proposait un darkroom à ses clients. Cette pièce sombre dans laquelle les homosexuels peuvent avoir des relations sexuelles était séparée du reste de l'établissement par un filet de camouflage de l'Armée suisse.

La 1ère instance a mal travaillé

Au début de l'année, le Tribunal de district de Zurich avait confirmé cette amende. Il estimait que ce darkroom violait les bonnes moeurs au sens de la loi sur les cafés et restaurants.

Le Tribunal cantonal est d'un autre avis. Selon lui, le darkroom incriminé n'est pas accessible à tout le monde, car son entrée est strictement contrôlée. Seuls des hommes adultes ont le droit d'y pénétrer, peut-on lire dans le jugement publié lundi.

La cour cantonale reproche au tribunal de district d'avoir présupposé qu'un bar devait être en tout cas accessible à tout le monde. C'est pourquoi les juges de première instance n'avaient pas examiné la question du contrôle de l'entrée.

Comme un club échangiste

Le Tribunal cantonal fait la comparaison avec les clubs échangistes, également légaux si les mineurs y sont interdits d'entrée. Ces clubs permettent à des adultes hétérosexuels d'avoir des relations sexuelles sur une base consentante.

Suite aux problèmes juridiques posés par les darkrooms, la ville de Zurich et les gérants de bars pour homosexuels avaient trouvé un accord en août 2007. Celui-ci établit que ces pièces sombres doivent être séparées du reste de l'établissement tant sur le plan visuel qu'acoustique et clairement signalées.

L'âge d'entrée minimal est fixé à 18 ans. La prostitution y est interdite. Les gérants sont tenus de signer la Charte de prévention de l'Association des établissements gays de Suisse (VEGAS) et de l'Office fédéral de la santé.

L'organisation homosexuelle Pink Cross et l'Association des établissements gays de Suisse ont accueilli le jugement du Tribunal cantonal avec soulagement. Dans un communiqué, elles demandent que les règles élaborées à Zurich soient adaptées au jugement.

(ats)