Criminels étrangers

01 décembre 2011 12:48; Act: 01.12.2011 13:09 Print

De meilleures conditions en cas de renvoi

Une commission a demandé un assouplissement des règles régissant le renvoi forcé des étrangers. Il s'agirait notamment de mieux préparer les personnes au rapatriement.

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Une commission officielle suisse, la Commission nationale de prévention de la torture, a demandé jeudi une application plus souple de la réglementation en cas de renvois forcés d'étrangers.

Cette commission a accès à tous les vols spéciaux organisés par la Suisse pour renvoyer dans leurs pays les étrangers auxquels l'asile a été refusé, et qui ne veulent pas rentrer de leur plein gré, ou les illégaux, ou les criminels étrangers, qui ont purgé leur peine en Suisse et qui font l'objet d'une mesure d'expulsion.

Préparer la personne au renvoi

«Nous avons accompagné une quarantaine de ces vols l'an dernier», a déclaré à l'AFP une porte-parole de la commission, et «nous nous sommes rendus compte que les personnes n'avaient pas toujours compris ce que représentait un renvoi forcé».

En conséquence, la commission demande une amélioration de la préparation des personnes à rapatrier, en consignant par écrit, dans une langue comprise par la personne, les conséquences pratiques d'un tel vol spécial.

Dans ces vols spéciaux, il n'y a que des expulsés, qui sont complètement entravés pendant la durée du vol, et des accompagnateurs.

«C'est la procédure la plus contraignante, réservée à ceux qui ne veulent absolument pas partir de leur plein gré».

40 vols spéciaux

En 2010, 136 personnes ont été expulsées de force par la Suisse, ce qui représentent une quarantaine de vols spéciaux.

«Il peut y avoir entre 5 et 30 personnes ainsi expulsées par vol», a-t-on indiqué de même source.

Le droit suisse prévoit 4 types de départs pour les étrangers non admis sur le territoire : le départ volontaire (degré 1), le départ sur un vol de ligne avec un policier accompagnateur (degré 2), le départ entravé à côté d'un accompagnateur sur un vol de ligne (degré 3), et le départ entravé sur un vol spécial (degré 4).

Décès d'un homme

Les procédures degré 3 ont été suspendues pour l'instant, après le décès d'un homme qui s'était rebellé.

La procédure par vol spécial a fait l'objet d'un film documentaire du réalisateur suisse Fernand Melgar, «Vol spécial», sorti cette année, et primé dans plusieurs festivals.

Une grande partie de ces vols spéciaux sont en direction de l'Afrique, mais il y en a aussi vers les pays d'Europe de l'Est ou vers l'Irak, a ajouté la porte-parole.

Les étrangers ainsi expulsés sont souvent des sans-papiers, qui ont réussi à trouver un emploi en Suisse, et qui se font arrêter lors d'un contrôle, en raison de leur situation irrégulière. Ce sont aussi des requérants d'asile déboutés, qui ont épuisé toutes les voies de recours en Suisse, et qui sont obligés de quitter le territoire.

(afp)