Suisse

28 mars 2017 12:49; Act: 28.03.2017 14:15 Print

Demande d'asile refusée à une activiste basque

Une militante, recherchée par les autorités espagnoles depuis neuf ans, avait été arrêtée en avril à Zurich.

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Nexane Txapartegi. (Photo: Guardia civil)

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L'activiste basque Nekane Txapartegi, qui doit être extradée vers l'Espagne, se voit refuser sa demande d'asile en Suisse, a décidé le Secrétariat d'Etat aux migrations. La semaine passée, la justice helvétique a donné le feu vert à son transfert. La militante n'a pas pu prouver qu'elle a été torturée en Espagne.

Reste à savoir si l'extradition aura bien lieu: Nekane Txapartegi peut s'y opposer devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours. Ce qu'elle va faire, avait fait savoir Rolf Zopfi jeudi passé au nom du comité qui représente les intérêts de l'activiste.

Autre condition, désormais remplie, pour être transférée vers l'Espagne: le refus de sa demande d'asile par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Rolf Zopfi a confirmé mardi une information de la Neue Zürcher Zeitung.

La décision du SEM sera attaquée devant le Tribunal administratif fédéral. En dernier recours, le Tribunal fédéral tranchera.

Missions pour l'ETA

Nekane Txapartegi a été arrêtée le 6 avril 2016 à Zurich, avant d'être mise en détention. Les autorités espagnoles, qui la cherchaient depuis neuf ans, avaient émis un mandat d'arrêt international. La police espagnole avait signalé que la suspecte se trouvait en Suisse. A l'époque, la militante refusait son transfert vers l'Espagne.

Selon le jugement de la Cour suprême espagnole, elle a servi d'intermédiaire à l'ETA et a accompli diverses missions pour l'organisation en Europe et en Amérique du Sud. Elle a écopé en 2009 d'une peine privative de liberté de six ans et neuf mois pour soutien à l'ETA. Le 8 février, sa peine a été réduite à trois ans et six mois au terme d'un procès en révision.

Mme Txapartegi est entrée dans la clandestinité avant de purger sa peine et dit vivre en Suisse sous une fausse identité depuis 2009.

Pas de preuves

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a donné le feu vert à son extradition après analyse des documents requis auprès des autorités espagnoles. Il n'y a pas trouvé d'indices comme quoi la plainte pour tortures de Nekane Txapartegi n'avait pas été examinée sérieusement par la justice espagnole.

L'OFJ s'est basé également sur la bonne foi des autorités espagnoles qui ont clairement affirmé ne pas avoir torturé Nekane Txapartegi.

Autre argument en faveur d'un transfert vers l'Espagne: la militante n'a fait recours contre les jugements rendus à son encontre ni devant la cour suprême espagnole, ni devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Décision critiquée

Les organisations en faveur des droits humains ont vivement critiqué la décision de la justice helvétique. Selon Amnesty International Suisse, les allégations de la militante sont crédibles et les arguments de l'Office fédéral de la justice «pas pertinents». L'association avait documenté le cas de la Basque dans son rapport annuel de 1999.

De son côté, humanrights.ch évoque une décision politique. En voulant éviter de stigmatiser l'Espagne comme un état pratiquant la torture, la Suisse se discrédite dans ses efforts de lutte contre la torture.

(nxp/ats)