Santé

23 décembre 2011 12:25; Act: 23.12.2011 13:14 Print

Des caisses court-circuitent les autorités

Helsana, Sanitas et CPT ont menée des négociations avec les hôpitaux. Un tarif obligatoire des soins a été convenu avec 80% cent des hôpitaux disposant d'un mandat de prestations cantonal.

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Les trois caisses, indépendantes de l'association faîtière santésuisse/tarifsuisse, entendent s'opposer aux «tarifs de travail provisoires 2012» prévus par certains cantons qui souhaitent abroger temporairement les tarifs convenus. Le nouveau financement des hôpitaux et l'introduction des forfaits par cas DRG en 2012 modifient les conditions-cadres de l'assurance de base pour les cantons, hôpitaux et assureurs.

La communauté Helsana-Sanitas-CPT a pu conclure environ 250 contrats au total. Il n'a pas été possible de conclure un accord avec les cliniques universitaires à l'exception de Bâle. Le défaut de contrat implique que des procédures de fixation par les cantons compétents sont en cours.

Solutions partenariales

Selon les trois caisses, il faut que les «contrats de partenariat priment sur les décisions étatiques». En effet, selon elles, les accords conclus entre partenaires s'avèrent plus durables que les solutions où l'État statue. Les trois caisses s'opposent au «souhait inacceptable» de certains cantons d'abroger, avec des tarifs de travail provisoires, les tarifs convenus par la communauté des trois caisses. Les interventions incompréhensibles des cantons créent, écrivent-elles, une certaine insécurité juridique et entraînent une surcharge administrative en raison d'une éventuelle rétractation.

La communauté des caisses affirme avoir assuré une procédure équitable à tous les partenaires contractuels tout en tenant compte des caractéristiques de chaque hôpital. L'objectif n'était pas de négocier des tarifs aussi bas que possible dès la première année de mise en oeuvre du nouveau système. Le passage aux forfaits par cas représente un saut dans l'inconnu pour tous les acteurs du système de santé.

Observation de l'évolution des coûts

La communauté a systématiquement conclu des contrats d'un an. Au cours des prochains mois, elle observera le processus de mise en œuvre, l'évolution des coûts, le flux des données et la facturation en vue de préparer les négociations pour la prochaine période tarifaire. Le Groupe Helsana, avec près de 1,9 million d'assurés, est le premier assureur maladie et accidents en Suisse.

(ap)