Suisse

13 août 2019 21:19; Act: 13.08.2019 21:19 Print

Des élus veulent assouplir les retraits de permis

Une commission du National estime que la législation est trop stricte pour ceux qui n'ont commis que des fautes sans gravité.

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Les conducteurs qui n'ont pas commis de graves infractions devraient pouvoir bénéficier d'un régime moins sévère, selon le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD). (Photo: Keystone/Image prétexte)

Une faute?

Le système échelonné des retraits de permis devrait être assoupli. Pour la commission des transports du Conseil national, la législation actuelle est trop stricte vis-à-vis des conducteurs qui commettent des infractions légères ou moyennement graves.

Par 14 voix contre 10, la commission a décidé de donner suite à une initiative de Jean-Pierre Grin (UDC/VD), communiquent mardi les services du Parlement. Une minorité de la commission, comme la commission du Conseil des Etats, considère que le système échelonné est un outil efficace. Il n'y a pas lieu de changer la réglementation, selon elle.

Le texte vise à assouplir les sanctions contre les automobilistes qui commettent des infractions légères ou moyennement graves. Le permis devrait pouvoir être restitué si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière.

Très sévère

Jean-Pierre Grin estime que la loi est très sévère avec les conducteurs qui font une petite erreur dans leur vie d'automobiliste, alors qu'elle peut être plus clémente envers les chauffards.

Si le conducteur n'a pas fait de faute volontaire et n'est pas récidiviste, la sanction est totalement inadaptée et extrêmement lourde, selon le Vaudois. Elle peut, dans certains cas, engendrer une perte d'emploi.

L'objectif du cours d'éducation routière est de faire prendre conscience aux participants que l'infraction commise par inadvertance n'est pas anodine et d'éviter ainsi la récidive pour des motifs similaires.

(ats)