Tessin

09 novembre 2015 16:44; Act: 09.11.2015 20:42 Print

Des employés de la FINMA poursuivis pour fraude

Une secrétaire avait porté plainte contre trois responsables accusés d'abus de pouvoir et de détournement de fonds.

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Trois accusés comparaissent devant le Tribunal pénal fédéral. (Photo: Keystone/Archives)

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Trois collaborateurs de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) comparaissent depuis lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone.

Une plaignante les accuse d'abus de pouvoir et de détournement de fonds. Ses avocats demandent un dédommagement de quelque 84'000 francs. Les accusés plaident non coupables. Le jugement est attendu mardi.

Le cas remonte à novembre 2007, lorsqu'un liquidateur mandaté par la FINMA se présente à la porte d'une entreprise dans le canton de Zoug. La discussion tourne à la confrontation entre la secrétaire de la firme, en l'occurrence la plaignante, et le visiteur. L'employée accuse ce dernier d'avoir été agressif.

Prescription

Sur ce point, il n'y a pas eu de condamnation en raison de la prescription. Mais le liquidateur a dû prendre à sa charge les frais de justice en première instance et payer les frais de dossier de la secrétaire. Celle-ci a cependant aussi attaqué la manière dont a été réglé le cas.

Le liquidateur a en effet mis sur le compte de la masse en faillite de l'entreprise les frais d'avocat et les coûts estimés pour ce deuxième volet. La somme avoisine les 30'000 francs. Trois représentants de la FINMA ont donné leur accord au règlement final remis par le liquidateur.

Employée lésée

La secrétaire a déposé plainte contre la FINMA et accuse ces trois responsables d'abus de pouvoir et de détournement de fonds. La secrétaire estime avoir été lésée en tant qu'employée.

Lundi à Bellinzone, les questions du TPF ont justement porté sur les raisons qui ont conduit à mettre ces frais sur le compte de la masse en faillite. L'employé de l'époque, Daniel Roth, aujourd'hui chef du service juridique du Département fédéral des finances, a expliqué à la cour que c'était là le moyen «le plus avantageux et le plus efficace».

Juge moyennement convaincu

Une procédure plus longue aurait été mise à la charge des créanciers, «ce que nous voulions éviter», a déclaré Daniel Roth. Le juge du TPF a semblé moyennement convaincu par cette explication, considérant cette réponse comme une esquive.

Dans sa plaidoirie, son avocat a enfoncé le clou. Estimant la loi insuffisamment claire s'agissant de la prise en compte ou non des honoraires d'avocats, par exemple, dans la masse en faillite, il a demandé la libération de son client de l'accusation d'abus de pouvoir.

Créanciers au courant

David Wyss, aujourd'hui membre de la direction opérationnelle de la FINMA, est quant à lui accusé d'avoir donné son feu vert sans discernement aux approbations émises par les deux autres accusés.

Le règlement trouvé avec le liquidateur a été porté à la connaissance des créanciers. Si ces derniers n'avaient pas été d'accord, ils auraient dû recourir et s'adresser à la FINMA, a déclaré David Wyss. Et son avocat d'ajouter qu'il n'apparaît dans cette affaire que par une signature. On ne l'a vu ni avant ni après, a-t-il affirmé devant le tribunal lundi après-midi.

L'avocat du troisième accusé a également plaidé la libération de son client. Son comportement a été pertinent et il a agi dans le cadre de ses fonctions, a-t-il dit.

Le Ministère public de la Confédération n'était pas présent à l'audience lundi. Le jugement est attendu mardi.

(nxp/ats)