Zurich

16 juillet 2014 13:41; Act: 16.07.2014 13:52 Print

Des petites pauses n'en valent pas une grande

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) ordonne donc à une compagnie de navigation du lac de Zurich d'adapter ses horaires de travail pour se mettre en conformité avec la loi.

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Les courtes interruptions de travail dont jouissent les employés de la compagnie de navigation (photo) ne remplissent pas les conditions légales, soulignent les juges à Saint-Gall. (Photo: Keystone)

Une faute?

Plusieurs interruptions de travail de cinq à dix minutes ne peuvent pas remplacer une pause de 20 minutes. Le personnel des ferries permettant aux automobilistes de traverser le lac entre Horgen (ZH) et Meilen (ZH) doit bénéficier d'un temps suffisant pour prendre dans le calme une «collation» digne de ce nom, exige le Tribunal administratif fédéral (TAF). Cet en-cas ne peut se limiter à un fruit lorsque la journée de travail dure jusqu'à neuf heures, comme la compagnie l'estimait. Le TAF ordonne ainsi à une compagnie de navigation du lac de Zurich d'adapter ses horaires de travail pour se mettre en conformité avec la loi. Le délai accordé court jusqu'à la fin octobre 2015.

Les courtes interruptions de travail dont jouissent les employés ne remplissent pas les conditions légales, soulignent les juges à Saint-Gall. Même si, comme le soutient l'employeur, elles forment au total une pause plus longue que 20 minutes. L'Office fédéral des transports avait, lors d'une inspection menée en automne 2012, constaté ces infractions à la loi. Il avait ordonné que la compagnie revoie ses plans de travail jusqu'au printemps 2014. L'employeur avait recouru contre cette décision, ainsi que contre l'introduction d'une pause ininterrompue de 20 minutes.

Un recours contre ce jugement du TAF peut encore être déposé devant le Tribunal fédéral.

(ats)