Suisse

19 mai 2019 07:40; Act: 19.05.2019 14:06 Print

Des placements forcés de «grande ampleur»

Lundi, les cinq premiers livres sur la détention administrative à des fins d'assistance seront publiés. Une page sombre de l'histoire suisse.

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Les personnes placées n'avaient pas commis de délit. (Photo: Photo d'illustration)

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Près de 60'000 personnes ont été internées administrativement au cours du 20e siècle en Suisse, estime une commission d'experts indépendante. Elle livrera ses recommandations en septembre mais se dit déjà surprise par l'ampleur du phénomène.

«C'est une estimation, mais l'ampleur du phénomène nous a surpris», a déclaré dimanche à l'agence d'information Keystone-ATS Anne-Françoise Praz. L'historienne, membre de la Commission d'experts indépendante (CIE), confirmait des chiffres parus dans le «Matin Dimanche» et la «NZZ am Sonntag».

Pas de délit commis

Instituée par le Conseil fédéral en novembre 2014, la CIE a recueilli et analysé ces quatre dernières années des milliers de documents d'archives. En s'appuyant aussi sur les témoignages des survivants, elle publie lundi ces premiers livres sur la question. Trois autres livres seront rendus publics en juillet. La commission livrera ses recommandations en septembre.

L'internement administratif désigne des mesures qui ont mené à une privation de liberté dans un établissement fermé. Les personnes emprisonnées n'avaient pas commis de délit, mais leur mode de vie ne correspondait pas aux attentes des autorités.

A défaut de base légale, l'internement administratif était utilisé à de nombreuses fins. «Au début, il a servi à faire la 'police de la pauvreté'», rappelle Markus Notter dans le Matin Dimanche. «Ensuite, il était pratiqué dans le but de lutter contre l'alcoolisme et de faire respecter des normes sociales et morales, surtout pour les femmes», poursuit le président de la CIE. La mesure est ensuite devenue un instrument de «rééducation» pour les jeunes jugés rebelles.

Disparités cantonales

Les travaux de la CIE couvrent une période allant du début du 20e siècle à 1981. Il est impossible de fixer une date précise au début des internements administratifs en Suisse. Chaque canton a fixé ses propres lois. «A partir de 1919, Fribourg prononce des internements en se basant sur sa nouvelle loi sur les auberges, qui veut lutter contre l'alcoolisme», note Anne-Françoise Praz. Outre-Sarine, beaucoup de cantons se basent sur la loi permettant la mise sur tutelle, entrée en vigueur avec le Code civil de 1912.

De nouvelles réglementations au niveau fédéral en 1981 abrogent les lois cantonales et réglementent ces placements. «Elle donne un cadre conforme à la Convention européenne des droits de l'homme et offre la possibilité de faire recours», précise Anne-Françoise Praz.

L'arbitraire régnait

Jusqu'en 1981, l'arbitraire régnait. «Dans certains cantons, comme Vaud, une commission prononce l'internement. Dans d'autres, comme Fribourg, la décision relève uniquement du préfet, qui décide seul», ajoute l'historienne de l'Université de Fribourg. La dureté de condition de détention variait selon les cantons. Dans certains, les internés partageaient même parfois le quotidien avec celui des prisonniers.

«J'espère que notre travail touche le public et que cette période de l'histoire suisse soit reconnue dans toute son ampleur», conclut Markus Notter.

(nxp/ats)