Neuchâtel

22 février 2019 13:14; Act: 23.02.2019 16:07 Print

Des subsides pour 2200 enfants en plus

Après la remise à l'ordre de Lucerne par le TF, le canton de Neuchâtel a revu sa copie et étendu le droit aux subsides pour les primes maladie.

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Le seuil global donnant droit à une réduction de prime a été augmenté pour les enfants et les jeunes en formation. (Photo: Keystone)

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Après l'arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui a épinglé le canton de Lucerne pour sa politique d'octroi trop restrictive, Neuchâtel élargit le cercle des bénéficiaires de subsides maladie. Quelque 2200 enfants et 400 jeunes en formation supplémentaires en profiteront. Coût: 2,4 millions de francs dont 60% à charge du canton.

Augmentation du seuil global

«La nouvelle jurisprudence par rapport au cas lucernois ne remet pas en cause la réforme des subsides entrée en vigueur en 2019», a déclaré vendredi le conseiller d'Etat Jean-Nat Karakash. Le chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) s'en réjouit car la réforme avait pour objectif d'éviter les effets de seuil, tout en réduisant la charge financière pour l'Etat.

Toutefois, après analyse de conformité, le canton de Neuchâtel a observé une situation de sous-couverture pour les couples mariés avec enfants et jeunes adultes en formation. Il a donc élargi les limites donnant droit aux subsides pour les enfants et les jeunes en formation.

Le seuil global donnant droit à une réduction de prime d'au moins 50% pour ces deux catégories-là passe de 72 à 84% du revenu déterminant médian. A titre d'exemple, la nouvelle limite donnant droit à des subsides se monte désormais à 79'068 francs pour un couple avec un enfant, contre 62'316 francs jusque-là. Pour une cohérence globale, l'entier de la grille a été élargi, y compris pour les familles monoparentales.

Cela permet à 2200 enfants et 400 jeunes en formation supplémentaires d'en bénéficier. Au total, 11'000 enfants du canton, soit le tiers, toucheront des subsides en 2019.

Dans sa mise en conformité, le canton est même allé plus loin et a anticipé le relèvement à 80% du taux de réduction des primes enfants pour les bas et moyens revenus, qui entrera en vigueur dès 2021. «On est quasiment en ordre également avec cette future norme», a ajouté le conseiller d'Etat.

Coût supplémentaire: 2,4 millions

Pour fixer la nouvelle limite, le canton a comparé avec d'autres, en tenant compte de spécificités cantonales, comme le haut niveau de familles monoparentales. «Neuchâtel est un des seuls cantons qui paie l'entier de la prime si la situation l'exige. On préfère avoir moins de bénéficiaires mais couvrir plus largement certaines catégories», a expliqué Jean-Nat Karakash.

Le conseiller d'Etat a chiffré le coût supplémentaire de cette mise en conformité à 2,4 millions de francs, dont 60% à charge de l'Etat et 40% à charge des communes. L'enveloppe totale pour les subsides dans le canton pourrait atteindre 128 millions en 2019.

«La réforme des subsides a eu un impact sur l'allégement de la charge pour l'Etat», rappelle le conseiller d'Etat. Le canton pourra donc assumer le surcoût de cette mise en conformité et «doit de toute façon le faire puisque le droit de la personne prime», ajoute-t-il.

Au niveau financier, une évaluation sera faite en cours d'année et si nécessaire un crédit supplémentaire sera demandé au Grand Conseil, explique le chef du DEAS. La modification entre déjà en vigueur rétroactivement au 1er janvier.

Le Conseil d'Etat aimerait que la situation change en matière de financement par la Confédération. La nouvelle jurisprudence étend les contraintes en matière de réduction des primes sans qu'en parallèle un système plus cohérent de redistribution du subside fédéral ne soit étudié. Ce «qui aggrave les distorsions», estime le chef du DEAS.

«Neuchâtel est un des cantons où l'effort financier des collectivités publiques en faveur de la réduction individuelle de prime est le plus grand. Sa participation aux coûts est de 52,7%, contre 41,7% en moyenne suisse», précise Jean-Nat Karakash.

Révision en Valais aussi

A la suite de l'arrêt du TF concernant le cas lucernois, le Valais a annoncé jeudi qu'il allait fixer le nouveau plafond de revenu à 76'000 francs pour les familles avec enfants et jeunes en formation, contre 58'500 francs jusqu'à présent.

Cette adaptation de 3,5 millions de francs en faveur de la classe moyenne porte le budget des subsides 2019 à 196,1 millions de francs.

(nxp/ats)