Vaud

07 mars 2018 12:15; Act: 07.03.2018 12:49 Print

Le TF doit trancher le sort d'un chat siamois

Le sort d'un chat mobilise le Tribunal fédéral. Confié en 2013 par sa maîtresse à un ami, le temps de vacances d'été, le félin avait été oublié puis volé. Il est sous séquestre.

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Image d'illustration (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral s'est occupé du sort d'un chat que deux Vaudois se disputent depuis 2014. Et les tribulations de l'animal ne sont pas terminées puisque la décision l'attribuant à une des parties a été cassée.

La propriétaire de l'animal, un chat de type siamois, l'avait remis à un ami en décembre 2013 pour la durée de ses vacances. A son retour cinq semaines plus tard, elle n'avait pas repris l'animal. Ce n'est qu'en octobre 2014 qu'elle avait profité d'une visite chez cet ami pour repartir nuitamment avec le félin.

Le séquestre sur le chat levé

Devant le Tribunal de police de l'Est vaudois, la maîtresse avait été condamnée en juin 2016 pour vol d'importance mineure à une amende de 2000 francs. Elle devait aussi verser 500 francs à l'ami pour tort moral et supporter 12'000 francs d'honoraires d'avocat et 3225 francs de frais de justice. Le séquestre sur le chat prononcé en décembre 2014 avait été levé.

Changement de décor au Tribunal cantonal: la propriétaire avait été acquittée de tous les chefs d'accusation et le séquestre était levé en sa faveur. L'ami, qui supportait cette fois une partie des frais de justice, a fait recours au Tribunal fédéral, avec pour conséquence que le séquestre a été maintenu. Dans les faits, le siamois continue à vivre chez sa maîtresse qui a interdiction d'en disposer de quelque manière que ce soit.

Promesse de donation?

Devant le Tribunal cantonal, l'ami avait invoqué une donation du chat, ou une promesse de donation. Les juges ne l'avaient pas entendu de cette oreille mais ils avaient aussi estimé que l'ami avait pu se considérer propriétaire de l'animal et agir en étant convaincu de son bon droit.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rappelle que la volonté des parties de conclure un engagement s'apprécie en fonction du sens qu'elles pouvaient donner, de bonne foi, à leurs déclarations compte tenu des circonstances. Se rangeant à l'appréciation de l'instance précédente, il estime que la propriétaire n'a jamais eu l'intention de donner son minet.

Toujours sous séquestre

Les juges fédéraux ont aussi examiné l'argument du recourant selon lequel il serait devenu propriétaire du chat de bonne foi par le simple écoulement du temps. Dans le cas d'un animal de compagnie, le Code civil prévoit un délai de deux mois pour que cette «prescription acquisitive» entre en force.

Constatant que le Tribunal cantonal n'avait pas examiné à fond cette question, la cour fédérale a annulé la décision et renvoyé la cause pour nouvelle décision. Le chat est donc toujours sous séquestre chez sa maîtresse. (arrêt 6B_5/2017)

(nxp/ats)