Armasuisse

07 février 2011 13:40; Act: 07.02.2011 14:07 Print

Deux millions de francs détournés

Un ex-collaborateur d'armasuisse écope de deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance et faux dans les titres.

Une faute?

Au total, cet ex-employé avait détourné près de deux millions de francs provenant de la vente d'ancien matériel militaire.

Dans les considérants du son jugement, diffusé lundi, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone (TPF) égratigne au passage armasuisse. Il constate que les lacunes de ses services de contrôle interne ont facilité les détournements de l'ex-employé.

Cet ex-employé de la Confédération avait été initialement engagé comme acheteur dans le domaine de l'équipement des avions. Il avait ensuite été affecté au service chargé de la vente de l'ancien matériel militaire.

En 2008, armasuisse avait constaté qu'il avait viré sur son compte des montants qui auraient dû être crédités à la Confédération. Avant de transférer cet argent, l'ex-employé indélicat avait falsifié les factures et indiqué des prix inférieurs aux montants payés par les acquéreurs.

Lacunes internes

Dans le dispositif de son jugement, le TFP ordonne la confiscation des biens saisis par la justice, dont la valeur avoisine les 430'000 francs. Il met à la charge du condamné une créance compensatoire d'un montant de 400'000 francs ainis que 10'000 francs de frais de justice. (arrêt SK.2010.3 du 5 mai 2010)

(ats)