Suisse

11 mars 2015 18:57; Act: 11.03.2015 19:25 Print

Deuxième chance pour un candidat à la naturalisation

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'un Iranien qui s'était plaint de la manière expéditive dont les autorités de Trimmis (GR) avaient traité sa demande de naturalisation.

Une faute?

Le candidat avait été convoqué par un simple coup de fil. Les autorités n'avaient même pas pris la peine de lui indiquer les motifs du rendez-vous officiel. Lors de l'entretien, qui n'avait pas duré plus de dix minutes, elles lui reprochèrent d'avoir bénéficié de l'aide sociale, plus de dix ans auparavant.

Mal préparé, le prétendant à la naturalisation finit par accepter de retirer sa demande lorsque le conseil lui fit savoir qu'il envisageait de déposer un préavis négatif. Conseillé par un juriste, il s'était toutefois décidé dix jours plus tard à maintenir sa candidature, qui fut refusée par l'assemblée communale.

Contrairement au Tribunal administratif du canton des Grisons, le TF a accepté le recours de l'Iranien. Il juge que la procédure ne s'est pas déroulée correctement, dès la convocation. Désavouées, les autorités communales devront reprendre le dossier. (séance publique du 11 mars 2015 dans la cause 1D_2/2014)

(ats)