Tribunal fédéral

21 mai 2012 16:11; Act: 21.05.2012 16:19 Print

Ecole spécialisée refusée pour un jeune handicapé

Les autorités schwyzoises ont eu raison de refuser l'accès à une école spécialisée à un adolescent handicapé. Selon le Tribunal fédéral, les enfants handicapés doivent être scolarisés, dans la mesure du possible, dans une classe régulière.

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Les juges de Mon-Repos ont donné raison à la justice schwytzoise. (Photo: Keystone)

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Le garçon âgé de 14 ans souffre d'importants troubles de la perception. Depuis sa première année, il doit fournir de gros efforts pour suivre les cours dans une école publique régulière. Pour cette raison, le psychologue scolaire prévoyait de l'envoyer dans une école spécialisée à partir de la 6e année.

L'affaire des cantons

L'office concerné a rejeté la demande et obligé les autorités scolaires à trouver une solution pour intégrer le garçon aux cours normaux, tout en octroyant des thérapies et en ayant recours aux conseils de spécialistes. Le Tribunal fédéral a rejeté en dernière instance le recours de la famille de l'adolescent.

Les juges lausannois soulignent que la scolarisation des enfants handicapés est fondamentalement du ressort des cantons. Selon le concept élaboré par le canton de Schwyz, de tels enfants doivent si possible être intégrés à la filière scolaire régulière.

La priorité donnée à cette solution par rapport à une scolarisation séparée figure également dans la Constitution fédérale et dans la loi sur l'égalité des personnes handicapées. Il s'agit de les aider à participer à la vie sociale, à avoir des contacts sociaux, à suivre une formation et à exercer une activité lucrative.

Ressources limitées

L'intégration dans une école régulière, accompagnée de mesures adéquates, respecte ces objectifs. Il n'est pas décisif qu'une école spécialisée puisse présenter des avantages. Les moyens financiers de l'Etat sont limités et doivent être répartis de manière équitable.

Pour cette raison, les enfants - handicapés ou pas - n'ont que le droit à un enseignement suffisant et non à un enseignement optimal ou idéal. Il est certes légitime de prévoir un investissement scolaire plus important pour les enfants handicapés, mais cela ne signifie pas qu'il faut leur mettre à disposition un programme scolaire optimisé individuellement.

Le garçon concerné se défend d'ailleurs bien à l'école régulière, même au prix d'efforts considérables. Il en va de même pour beaucoup d'enfants non handicapés, retient le Tribunal fédéral.

(ats)