Tribunal fédéral

01 mars 2011 12:00; Act: 01.03.2011 12:06 Print

Embrasser sur la bouche n'est pas un acte sexuel

Un homme d'une trentaine d'années qui avait embrassé sur la bouche une fillette croisée dans un ascenseur ne sera pas condamné pour actes d'ordre sexuel avec un enfant.

Une faute?

L'incident n'avait duré que quelques secondes. L'adulte avait d'abord plongé son visage dans la chevelure de l'écolière, âgée de 10 ans, l'avait embrassée sur une joue et lui avait donné un baiser sur la bouche.

Pour ces gestes déplacés, il avait écopé d'une amende de 600 francs pour avoir contrevenu à l'intégrité sexuelle d'un enfant, au sens de l'art. 198 du Code pénal (CP). La justice argovienne avait refusé de considérer qu'il s'était rendu coupable d'un acte d'ordre sexuel avec un enfant, plus sévèrement puni.

Le Tribunal fédéral confirme ce verdict. Si l'accusé a dérapé, son geste importun ne revêt cependant pas la gravité que comporte un baiser lingal ou un autre acte d'ordre sexuel commis à l'égard d'un enfant. (arrêt 6B_7/2011 du 15 février 2011)

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • NE le 01.03.2011 15:09 Report dénoncer ce commentaire

    Dura lex sed lex

    Je trouve discutable que le TF n'ait pas retenu un acte d'ordre sexuel... Il y a en effet je crois trois catégories d'actes, les actes sexuels univoques, les actes ou il n y a aucune signification sexuelle et les actes équivoques ou justement on se pose la question comme l'a fait le TF de savoir si oui ou non l'acte en question est considéré comme un acte d'ordre sexuel!!! La différence d'âge est quand même énorme et on doit en tenir compte. De plus le geste est contraire au sens moral d'une personne dotée d'une sensibilité dite "normale".

  • jul le 01.03.2011 14:41 Report dénoncer ce commentaire

    600.- = Une incitation à aller plus loin

    Cette personne recevra également une amende de 600.- quand elle passera à l'attouchement ou pire à l'acte sexuel. A mon sens, cette dernière ayant déjà commis les actes cités ci-dessus doit au minimum être suivi par un psy et payer le prix fort, sans quoi, elle recommencera au mieux ou au pire, elle passera l'étape supérieure !

  • deni le 02.03.2011 02:43 Report dénoncer ce commentaire

    incroyable

    si je vois un homme embrasser ma fille de 10 ans sur la bouche alors c'est moi que je lui rend la justice .600 fr d'amende n'importe quoi

Les derniers commentaires

  • deni le 02.03.2011 02:43 Report dénoncer ce commentaire

    incroyable

    si je vois un homme embrasser ma fille de 10 ans sur la bouche alors c'est moi que je lui rend la justice .600 fr d'amende n'importe quoi

  • Mike le 01.03.2011 17:50 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi

    C'est la justice suisse: la championne du laxisme mondial, des lois à foutre à la poubelle. C'est quoi cet acte sur une fillette de 10 ans qui sera peut-être traumatisée. En tout cas il s'agit d'atteinte grave à l'intégrité corporelle. Nous devons songer à appliquer au nom de la responsabilité individuelle la règle de l'ERRE: Éduquer, Réprimer, Rééduquer, Éliminer. Problème nos gauchistes hurleront au droit des crapules!!

  • coco le 01.03.2011 15:26 Report dénoncer ce commentaire

    ingnorance

    eh ben... y a encore des gens qui pensent que l'ont attrape le sida par un baiser...??!!!

  • NE le 01.03.2011 15:09 Report dénoncer ce commentaire

    Dura lex sed lex

    Je trouve discutable que le TF n'ait pas retenu un acte d'ordre sexuel... Il y a en effet je crois trois catégories d'actes, les actes sexuels univoques, les actes ou il n y a aucune signification sexuelle et les actes équivoques ou justement on se pose la question comme l'a fait le TF de savoir si oui ou non l'acte en question est considéré comme un acte d'ordre sexuel!!! La différence d'âge est quand même énorme et on doit en tenir compte. De plus le geste est contraire au sens moral d'une personne dotée d'une sensibilité dite "normale".

  • jul le 01.03.2011 14:41 Report dénoncer ce commentaire

    600.- = Une incitation à aller plus loin

    Cette personne recevra également une amende de 600.- quand elle passera à l'attouchement ou pire à l'acte sexuel. A mon sens, cette dernière ayant déjà commis les actes cités ci-dessus doit au minimum être suivi par un psy et payer le prix fort, sans quoi, elle recommencera au mieux ou au pire, elle passera l'étape supérieure !