Votations suisses

17 juin 2011 10:17; Act: 17.06.2011 10:32 Print

Epargne-logement: contre-projet écarté

Le Conseil des États a tranché vendredi: le peuple suisse se prononcera seulement sur les deux initiatives populaires pour encourager l'épargne-logement.

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Le peuple votera sur deux initiatives populaires visant à encourager fiscalement de l'épargne-logement. Le Conseil des États a enterré vendredi en votations finales par 22 voix contre 17 et 3 abstentions le contre-projet concocté par le Parlement pour obtenir le retrait des deux textes.

Les initiants avaient annoncé qu'ils retiraient leur texte si le contre-projet était adopté. Le dispositif, élaboré au niveau de la loi et non de la Constitution, reprenait les grandes lignes de l'initiative émanant de la Société des propriétaires fonciers alémaniques (HEV). Les contribuables aurait pu déduire de leur revenu imposable durant dix ans une partie de l'argent économisé pour faire l'acquisition d'un premier logement.

Le plafond de cette déduction est fixé à 10'000 francs par an par personne, le double pour les couples mariés. A la différence de l'initiative, le capital aurait néanmoins été imposé à posteriori si une habitation n'est pas acquise dans les cinq ans après l'expiration du contrat d'ouverture du plan d'épargne-logement.

Les deux initiatives comme le contre-projet ont toujours été combattues par la gauche et le Conseil fédéral. Selon eux, le contre- projet présentait les mêmes défauts que les deux initiatives. Ce serait un cadeau fiscal aux plus nantis et il n'a que peu d'effets sur l'accession à la propriété des classes moyennes, contrairement à l'objectif visé.

(ats)