Suisse

04 septembre 2019 11:16; Act: 04.09.2019 11:52 Print

Espace Schengen: Berne doit plus investir

Le Conseil fédéral demande 100 millions de francs pour adapter le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen.

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La Suisse bénéficiera de droits de participation plus étendus que prévu dans l'accord d'association à Schengen. (Photo: Keystone)

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La Suisse doit investir 100 millions de francs pour une série de projets destinés à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Le Conseil fédéral a transmis mercredi sa requête au Parlement.

Ces adaptations dans lesquelles l'UE va consacrer ces prochaines années plusieurs milliards d'euros ont pour but de resserrer la coopération des autorités compétentes de chaque Etat membre en matière de sécurité et de migrations. Elles faciliteront en Suisse les tâches en matière de police, d'asile et de migrations.

Des adaptations seront apportées à des systèmes d'information existants, à savoir le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), la banque de données européenne sur les empreintes digitales (European Dactyloscopy Database, Eurodac) et le système d'information préalable sur les passagers (Advance Passenger Information System, API).

Autorisation de voyage

De nouveaux programmes seront développés. D'une part, le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), d'autre part le système d'entrée et de sortie (Entry/Exit System, EES).

L'ETIAS sera le pendant européen de l'ESTA américain, à savoir la possibilité de solliciter une autorisation de voyage pour un court séjour pour les personnes qui n'ont pas besoin de visa Schengen. Il devrait être mis en service d'ici 2023. Les autorités de poursuite pénale pourront accéder aux données ETIAS.

L'EES compilera électroniquement à partir de 2022 les données biométriques des ressortissants d'Etat tiers qui se rendent dans l'espace Schengen pour un court séjour à leur entrée et à leur sortie. Le tampon apposé manuellement dans le document de voyage sera abandonné. Cet instrument permettra de calculer automatiquement la durée des séjours et de détecter plus facilement dans l'espace Schengen les personnes en situation irrégulière.

Vue d'ensemble

Un autre objectif est de garantir l'interopérabilité des programmes, soit les relier entre eux de manière à faciliter la consultation des données et gagner en efficacité. Les forces de sécurité devraient pouvoir se faire rapidement une idée précise de la situation en accédant, avec une seule requête, à toutes les informations pertinentes enregistrées dans plusieurs banques de données.

Le Département de justice et police (DFJP) table sur des coûts globaux de 121,7 millions de francs pour la mise en oeuvre de ces développements pour la période 2020 à 2025. Il fournira des prestations propres et participera aux coûts sous forme de biens et services.

Dans son message, le Conseil fédéral propose donc un crédit d'engagement de 98,7 millions de francs, à libérer en deux tranches. La Confédération fournira en outre du personnel pour un coût de 23 millions. Il s'agit d'une dépense ponctuelle. Actuellement, la Suisse dépense 50 millions de francs par an sous forme de coûts d'exploitation et de contribution pour Schengen et Dublin.

Le pilotage de ces développements sera assumé par le DFJP. La Suisse pourra prendre part aux décisions. Elle bénéficiera de droits de participation plus étendus que prévu dans l'accord d'association à Schengen. Le Conseil des Etats a déjà accepté le projet du gouvernement visant à ce que la Suisse participe pleinement à l'agence pour la gestion opérationnelle des banques de données Schengen/Dublin «eu-LISA».

Millions d'économies

Les travaux de nature législative et organisationnelle ont déjà débuté. L'Administration fédérale des douanes, le Département fédéral des affaires étrangères et les cantons y participent. Le Conseil fédéral fédéral devrait transmettre ces prochains mois au Parlement ces adaptations législatives.

La Suisse retire d'importants avantages de l'acquis de Schengen et Dublin. Selon un rapport de 2018, la coopération permet d'économiser annuellement quelque 270 millions de francs dans le domaine de l'asile notamment.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jérôme le 04.09.2019 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    Baissage de froc repetita

    Mais pourquoi investir à l extérieur de nos frontières !??? Merde à la fin ,,! Sortons de Schengen , que les lobbyistes pro européens soient exclus de nos parlements et institutions et mettons cet argent pour le contrôle de. NOS frontières !!!

  • Lolo G le 04.09.2019 11:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un gag

    À quelle moment nos élus vont arrêter de baisser leurs culottes et de nous prendre pour des débiles?!?!

  • et donner encore plus de fric... le 04.09.2019 11:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    hallucinant

    Que de mensonges pour nous tirer du fric...

Les derniers commentaires

  • y neury le 04.09.2019 22:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    honte de mon passeport

    Majorité de propos racistes... Formidable ! Nous avons que des spécialistes ici ! Certainement avec un niveau universitaire supérieur aux autres ! C'est bien triste. Je vous remercie au nom de tout les étrangers qui ont leur vie chez nous, qui paient leurs impôts comme quelques suisses, qui ont construit vos logements, vos routes et j'en passe. C'est triste et vous me faites honte ! Je connais des étrangers bien plus honnêtes et vaillants que beaucoup d'entre nous. Même l'UDC montre plus de tolérance. Et d'ailleurs, êtes vous vraiment un suisse à 100%? Il paraît que nous avons TOUS des gènes venant d'ailleurs. L'autre solution étant la consanguinité !

  • Jamesdom le 04.09.2019 21:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    OK ! c'est clair non!!???

    Berne doit : remettre des frontières dignent de ce nom, faire une loi qui renvoie systématiquement une personne qui enfreint le code pénal et à vie afin de libérer nos prisons de racailles étrangère ., remettre sur le marché du travail ses concitoyens de+de 50ans et par dessus tout : toutes personnes travaillant en Suisse au bénéfice d'un permis leur imposé un code barre ADN ainsi que visites médicales obligatoire à leur frais......etc ....etc. Voilà ce que Berne doit faire et non offrir de l'argent à des dictateurs européens pour des infos qui ne nous concernent pas où qui ne les concernent pas ..

  • MaxLa le 04.09.2019 20:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    chercher l'erreur

    pour ça le Conseil fédéral as de l'argent mais pour le peuple on en a pas chercher l'erreur 1 milliard et maintenant 100 millions juste pour être bien vu par le reste de l'Europe

  • Coeur Suisse le 04.09.2019 18:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non a l Europe

    Inutile pour Schengen mais d accord pour la frontiere Suisse.

  • La Suisse le 04.09.2019 17:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop vannes

    non les vaches à lait Suisses veulent plus et veulent voter sur ce que l'on veut donner.