Suisse

21 mars 2018 10:58; Act: 21.03.2018 11:46 Print

Et si Berne se scindait en deux demi-cantons?

Des juristes se sont penchés sur le scénario de séparer la capitale fédérale du reste du canton, à l'image de Washington D.C. ou de Bâle-Ville.

storybild

La ville de Berne pourrait-elle devenir un canton à elle toute seule? (Photo: Keystone)

Une faute?

La Ville de Berne pourrait-elle faire sécession et devenir un demi-canton à elle toute seule? C'est sur cette question qu'ont planché trois juristes dans leur travail de master à l'Université de Berne en constatant le fossé régulier lors des votations entre la ville et le reste du canton, explique le Bund ce mercredi.

Du coup, chaque fois que la campagne bernoise vote autrement que la capitale fédérale, certains milieux avancent que la ville fédérale se porterait mieux si elle était débarrassée du reste du canton. Selon eux, elle doit supporter des charges pour lesquelles elle n'est pas suffisamment compensée.

Un Berne D.C?

Les trois juristes ont étudié de près deux scénarios. Ils ont d'abord évoqué la piste de faire de Berne une capitale à l'image de Washington D.C. qui, en tant que capitale fédérale, ne fait pas partie des 50 États américains et dépend directement du gouvernement fédéral. Ils soulignent que la ville avait été choisie pour éviter une rivalité entre New York et Philadelphie. Et rappellent que la désignation de Berne a également été un compromis. Économiquement, elle n'était pas un acteur puissant, mais elle était proche de la Suisse romande.

Mais faire de Berne une ville-district n'est pas forcément une bonne solution, estiment les juristes. Ils partent sur l'idée de remplacer le Conseil de ville et le conseil municipal par un parlement et un exécutif de district qui s'occuperaient de tout ce qui n'est pas fédéral. Tout ce qui est cantonal serait abandonné. La Berne fédérale pourrait alors intervenir davantage dans des domaines tels que le droit de manifester, la police et l'image publique. Corollaire: elle devrait être disposée à ouvrir davantage son porte-monnaie, ce qui est tout sauf gagné.

«Ou comme Bâle-Ville?»

L'idée d'un demi-canton, à l'image de Bâle-Ville, serait une meilleure solution, estiment les juristes, selon le Bund. Mais ce ne serait pas la panacée non plus, loin de là, soulignent-ils en évoquant les quelque 100 accords que Bâle-Ville a dû conclure avec Bâle-Campagne. Et à chaque carnaval, on se moque des relations toujours difficiles des deux demi-cantons séparés pourtant depuis 1833.

En outre, il faudrait dans ce scénario partager la représentation bernoise aux Chambres fédérales. Et la ville de Berne y perdrait du poids politique si elle devenait un demi-canton. Car huit des 25 parlementaires au National vivent actuellement à Berne. Mais, en tenant compte de la répartition des sièges en fonction du nombre d'habitants, la ville n'en compterait plus que trois.

En outre, alors que le canton de Berne actuel bénéfice de la péréquation financière, une scission obligerait l'éventuel demi-canton Berne-Ville à devenir cette fois contributeur. Le bilinguisme de la capitale serait aussi l'un des grands perdants de ce cas de figure, concluent les juristes.

(cht/nxp)